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Le Groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises à l’étranger

Au sujet du Groupe consultatif

Le 17 janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé la mise sur pied d’un groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises. Ce groupe a pour mandat de conseiller le gouvernement sur la mise en œuvre efficace et l’élaboration de lois, de politiques et de pratiques en matière de droits de la personne et de conduite responsable des entreprises (CRE) pour les entreprises canadiennes actives à l'étranger, et ce, dans tous les secteurs.

Le Canada reconnaît l’importance d’une collaboration étroite pour faire progresser l’approche du Canada en matière de CRE à l'échelle mondiale. L'objectif est de faire en sorte que les politiques connexes du Canada et les opérations commerciales des entreprises canadiennes à l'étranger puissent favoriser une croissance économique inclusive et le respect des droits de la personne.

Les contributions du Groupe consultatif multipartite et les commentaires reçus de tous les Canadiens activement engagés dans la conduite responsable des entreprises (CRE) ont été inestimables dans l'élaboration de la politique de la CRE.

Le Groupe consultatif multipartite n'est pas actif actuellement. Des considérations relatives à l'orientation future du Groupe consultatif sont actuellement à l'étude, en lien avec le processus actuelle de renouvellement de la stratégie de la CRE.

Membres

Le Groupe consultatif est censé inclure des personnes à l’expérience et aux horizons divers, notamment des représentants de la société civile et de l’industrie, qui ont de l’expérience pratique en matière des enjeux liés à la CRE et qui reflètent l’éventail des points de vue de la société canadienne.

Réunions

Les membres du Groupe consultatif devrait se réunir au moins quatre fois par année, en personne et de manière virtuelle, selon les besoins, pour faire progresser les travaux du Groupe consultatif et de ses sous-comités.

Rapports

Le Groupe consultatif est destiné à faire rapport au ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international.  Le groupe fournit des conseils sur les questions liées à la CRE et aux droits de la personne en ce qui concerne les entreprises canadiennes actives à l’étranger, en outre pour informer le gouvernement sur les changements en matière de réglementation, de législation, de politiques et d’orientation, ainsi que sur leur mise en œuvre. Le Groupe consultatif publiera des rapports annuels.

Approche du Canada à l’égard de la CRE à l’étranger

Pour en savoir plus sur le sujet, veuillez consulter  Conduite responsable des entreprises à l’étranger.