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Joignez-vous à la discussion : Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires (CT) laitiers et autres changements aux politiques d’administration dans le cadre du PTPGP

Instructions

Affaires mondiales Canada a élaboré des changements proposés aux politiques d'allocation et d'administration pour ces consultations.

Veuillez adresser vos commentaires directement au ministère, soit à titre individuel, soit au nom d'une organisation à TRQConsultation.ConsultationCT
@international.gc.ca
.

Avis de confidentialité

Pour plus de détails sur la collecte et l'utilisation des renseignements, veuillez lire notre énoncé de confidentialité.

Coordonnées

Direction des contrôles commerciaux de la gestion de l'offre
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel :
TRQConsultation.ConsultationCT
@international.gc.ca

Situation actuelle : Conclue

Cette consultation s'est déroulée du 6 février 2024 au 7 mars 2024.

Affaires mondiales Canada a lancé des consultations sur la mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur CT laitiers ainsi que d'autres changements de politique administrative dans le cadre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Nous voulons savoir votre opinion. Nous vous invitons à nous faire part de vos idées, de vos points de vue et de vos priorités au cours de ces consultations.

Les parties prenantes ont jusqu'au 7 mars, 2024 à 23h59 (heure du Pacifique) pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.

Pourquoi tenons-nous des consultations sur les CT laitiers du PTPGP?

Le 5 septembre 2023, le groupe spécial de règlement des différends concernant les CT laitiers du PTPGP a remis son rapport final. Alors que le groupe spécial s'est prononcé en faveur du Canada sur 2 allégations, il a également identifié des non-conformités sur 2 allégations que le Canada a maintenant l'obligation d'éliminer :

Par ailleurs, le Canada envisage d'apporter d'autres changements à certaines politiques d'administration des CT laitiers du PTPGP.

Les commentaires reçus informeront les décisions de la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique lors de la mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les CT laitiers du PTPGP et de tout autre changement de politique d'administration.

Qui devrait participer?

Le ministère souhaiterait entendre toutes les parties prenantes intéressées par cette question, y compris :

Informations complémentaires

Les participants sont invités à consulter les documents d'information.

Comment puis-je participer?

Pour participer aux consultations, les parties intéressées sont priées d'examiner les changements proposés aux politiques d'allocation et d'administration et de nous faire part de leurs commentaires à TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca avant la fin de la période de consultations le 7 mars, 2024.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de l'aide :

Direction des contrôles commerciaux de la gestion de l'offre

Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca

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