Document d’information

La politique de CT du Canada

• CT pour les produits soumis à la gestion d’offre
• Dates clés et quantités d’accès
• Les CT expliqués : Foire aux questions

CT dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

• Mémorandum d’accord sur les dispositions relatives à l’administration des CT pour les produits agricoles, tels que définis à l’article 2 de l’Accord sur l’agriculture — Décision ministérielle du 7 décembre 2013

CT en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG)

• AECG, Chapitre 2 – Annexe 2-A : Démantèlement tarifaire
• AECG, Chapitre 2 – Annexe 2-B : Déclaration des Parties sur l’administration des CT

CT en vertu de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

• PTPGP, Chapitre 2, Section D : Administration des CT 
• PTPGP, Appendice A – CT du Canada

CT en vertu de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM)

• ACEUM, Chapitre 2 : Traitement national et accès aux marchés pour les produits
• ACEUM, Chapitre 2, Appendice 2 : Liste tarifaire du Canada, Section A : Dispositions générales
• ACEUM, Chapitre 3 : Agriculture