L’examen complet de l'allocation et de l'administration de CT pour les produits laitiers, la volaille et les œufs – Phase II : Instructions

Table des matières

  1. Introduction
  2. Instructions pour la consultation
  3. Options politiques pour l'allocation de contingents tarifaires gérés par l'offre
  4. Options politiques pour l'administration des contingents tarifaires gérés par l'offre
  5. Définitions
  6. Contactez-nous

Introduction

Situation actuelle : Suspension temporaire
L'examen, y compris les consultations avec les parties prenantes, se poursuivra dans un avenir proche à un moment approprié.

Affaires mondiales Canada (AMC) mène une deuxième phase de consultations sur l'attribution et l'administration des CT soumis à gestion de l'offre.

Instructions pour les consultations

Veuillez noter que les commentaires des participants ne doivent pas se limiter aux options présentées. Les participants peuvent identifier d'autres options potentielles pour tout élément de l'attribution ou de l'administration des CT soumis à la gestion de l'offre.

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