Sélection de la langue

Recherche

Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de beurre d'arachide vers les États-Unis dans le cadre de l'OMC : Consultation fermée

Situation actuelle : Fermé

Cette consultation s’est déroulée du 4 juin 2024 au 5 juillet 2024.

Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada a sollicité le point de vue des Canadiens, du 3 juin au 28 juin, sur l’administration du contingent tarifaire (CT) pour les exportations de beurre d’arachide vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC.

Les parties prenantes ont eu jusqu’à 23h59 (heure du Pacifique) le 5 juillet 2024 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.

Pourquoi nous avons tenu des consultations sur l’administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de beurre d’arachide vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC

Les informations recueillies au cours de ce processus informeront le gouvernement du Canada sur les intérêts des parties prenantes de l'industrie concernant la politique d'administration existante, et sur les changements possibles qu'Affaires mondiales Canada envisage à la suite de l'élimination des droits de douane américains pour le beurre d'arachide fabriqué à partir d'arachides originaires dans le cadre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Tout changement à la politique d'administration du TRQ de l'OMC prendrait effet pour l'année contingentaire débutant le 1er janvier 2025.

Qui cette consultation visait-elle?

Ce que nous avons entendu

Un rapport final résumant les commentaires reçus et les modifications finales est en cours d'élaboration.

Renseignements connexes

Les participants sont encouragés à consulter les informations de base.

Coordonnées

Contrôles commerciaux non soumis à la gestion de l'offre (TNC)
Affaires mondiales Canada
111, Promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2
Courriel : tnc-Consultations@international.gc.ca

Date de modification: