Examen complet de l'allocation et de l'administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs – Phase II : Options politiques relatives à l’allocation des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre
Produits laitiers
Lait liquide
Lait liquide Accord Option 1 Option 2 Option 3 OMC 100 % du CT est réputé atteint par les consommateurs transfrontaliers et est disponible par le biais de la Licence générale d’importation no 1 – Produits laitiers pour usage personnel. S/O S/O PTPGP et ACEUM 85 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
70 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
S/O Crème
Crème Accord Option 1 Option 2 Option 3 OMC 100 % du CT est alloué aux distributeurs au prorata. 100 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales. S/O PTPGP et ACEUM 80 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
70 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
S/O Beurre
Beurre Accord Option 1 Option 2 Option 3 OMC 100 % du CT est attribué à la Commission canadienne du lait. 70 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux distributeurs selon les parts de marché.
S/O PTPGP et ACEUM 80 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
70 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux distributeurs selon les parts de marché.
S/O *Dans l’ACEUM, le CT pour le beurre comprend également la crème en poudre mais, comme la valeur plus grande est donnée au beurre par rapport à la crème en poudre, le Ministère allouera ce CT en supposant qu’il sera utilisé presque exclusivement pour le beurre.
Lait écrémé en poudre, lait en poudre et crème en poudre*
Lait écrémé en poudre, lait en poudre et crème en poudre Accord Option 1 Option 2 Option 3 PTPGP** & ACEUM 80 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
70 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
S/O *Ces options s’appliquent à des CT distincts pour ces produits, qui sont fixés dans le PTPGP et l’ACEUM (cinq CT en tout).
**Le PTPGP prévoit un CT distinct pour la crème en poudre. Voir la note sur la page concernant le CT pour le beurre pour la question de la crème en poudre dans l’ACEUM.
Babeurre en poudre
Babeurre en poudre Accord Option 1 Option 2 Option 3 OMC 100 % du CT est alloué aux détenteurs traditionnels de contingents. 100 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
S/O PTPGP et ACEUM 80 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
70 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
S/O Lactosérum en poudre
Lactosérum en poudre Accord Option 1 Option 2 Option 3 OMC 100 % du CT est alloué aux transformateurs et aux transformateurs secondaires au prorata. 100 % du CT est alloué sur demande à tout client enregistré du Système des contrôles à l’exportation et à l’importation du Ministère.
S/O PTPGP et ACEUM 80 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
70 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
100 % du CT est alloué sur demande à tout client enregistré sur le Système des contrôles à l’exportation et à l’importation du Ministère. Lait concentré
Lait concentré Accord Option 1 Option 2 Option 3 OMC 100 % du CT est alloué aux détenteurs traditionnels de contingents. 100 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
S/O PTPGP et ACEUM 85 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
75 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
25 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
S/O Yogourt
Yogourt Accord Option 1 Option 2 Option 3 OMC 100 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales. Le CT est alloué en premier aux détenteurs traditionnels de contingents, et ensuite aux distributeurs à parts égales.
S/O Yogourt et babeurre
Yogourt et babeurre Accord Option 1 Option 2 Option 3 PTPGP et ACEUM 80 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
85 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
70 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
Produits consistant en des composés naturels du lait
Produits consistant en des composants naturels du lait Accord Option 1 Option 2 Option 3 OMC 100 % du CT est alloué aux transformateurs et aux transformateurs secondaires à parts égales ou, si le montant demandé par un demandeur est inférieur au montant exact de la répartition à parts égales, il recevra le montant le moins élevé demandé et l’excédent sera redistribué à parts égales. 80 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
70 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
20 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
PTPGP et ACEUM 80 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
70 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
20 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
S/O Fromages de tous types
Fromages de tous types Accord Option 1 Option 2 Option 3 OMC 100 % du CT est alloué aux détenteurs traditionnels de contingents. 60 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
35 % du CT est alloué aux distributeurs selon les parts de marché.
5 % du CT est alloué aux détaillants selon les parts de marché.
60 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
40 % du CT est alloué aux distributeurs selon les parts de marché.
PTPGP* & ACEUM 85 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
75 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
25 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
S/O AECG 50 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
50 % du CT est alloué aux distributeurs et aux détaillants selon les parts de marché.
50 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
50 % du CT est alloué aux distributeurs selon les parts de marché.
S/O *Dans le cas du PTPGP, ces options concernent les CT qui se chevauchent pour les fromages de tous genres, la mozzarella et le fromage préparé.
Fromage industriel
Fromage industriel Accord Option 1 Option 2 Option 3 AECG 100 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché. 50 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
50 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
100 % du CT est alloué sur demande à tout client enregistré sur le Système des contrôles à l’exportation et à l’importation du Ministère.
PTPGP et ACEUM 80 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
20 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
50 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
50 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
100 % du CT est alloué sur demande à tout client enregistré sur le Système des contrôles à l’exportation et à l’importation du Ministère. Crème glacée et mélanges de crème glacée
Crème glacée et mélanges de crème glacée Accord Option 1 Option 2 Option 3 OMC Le CT est alloué en premier aux détenteurs traditionnels de contingents, et ensuite aux distributeurs à parts égales. 100 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
S/O
PTPGP et ACEUM 80 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
60 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
30 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
S/O Matières protéiques de lait
Matières protéiques de lait Accord Option 1 Option 2 Option 3 OMC 100 % du CT est alloué sur demande à tout client enregistré sur le Système des contrôles à l’exportation et à l’importation du Ministère. S/O
S/O
Autres produits laitiers
Autres produits laitiers Accord Option 1 Option 2 Option 3 OMC 100 % du CT est alloué, sur la base du premier arrivé, premier servi, à tous les utilisateurs enregistrés sur le Système des contrôles à l’exportation et à l’importation du Ministère. 70 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
S/O
PTPGP et ACEUM 80 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
70 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
S/O
Produits avicoles
Poulet
Poulet Accord Option 1 Option 2 Option 3 Option 4 Option 5 (PTPGP seulement) Option 6 (OMC seulement) OMC*, PTPGP et ACEUM 60 % du CT est alloué aux transformateurs et aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
35 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
5 % du CT est alloué aux fournisseurs de services de restauration à parts égales.
60 % du CT est alloué aux transformateurs et aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
25 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
15 % du CT est alloué aux transformateurs de produits non inscrits sur la LMIC au prorata de la demande.
40 % du CT est alloué aux transformateurs et aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
13 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
43 % du CT est alloué aux transformateurs de produits non inscrits sur la LMIC au prorata de la demande.
4 % du CT est alloué aux fournisseur de services de restauration à parts égales.
75 % du CT est alloué aux transformateurs et aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
25 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
85 % du CT est alloué aux transformateurs et aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
10 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
5 % du CT est alloué aux fournisseurs de services de restauration à parts égales.
Une part du CT est allouée aux détenteurs traditionnels de contingents*.
De ce qui reste :
60 % est alloué aux transformateurs et aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
20 % est alloué aux distributeurs à parts égales.
15 % est alloué aux transformateurs de produits non inscrits sur la LMIC au prorata de la demande.
5 % est alloué aux exploitants de services de restauration à parts égales.
*Transition du volume vers la catégorie de secteur correspondant sur une période de cinq ans à un taux de 25 % par année; impossibilité de transférer une partie de l’allocation.
Dindon
Dindon Accord Option 1 Option 2 Option 3 OMC & CPTPP 85 % du CT est alloué aux transformateurs et aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
70 % du CT est alloué aux transformateurs selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux transformateurs secondaires selon les parts de marché.
15 % du CT est alloué aux distributeurs à parts égales.
Une part du CT est allouée aux détenteurs traditionnels de contingents selon les montants fixés.
Le reste est alloué aux transformateurs de produits non inscrits sur la LMIC au prorata de la demande.
Œufs
Œufs d’incubation de poulets de chair et poussins de type chair
Œufs d’incubation de poulets de chair et poussins de type chair Accord Option 1 Option 2 Option 3 OMC & CPTPP 100 % du CT est alloué aux couvoirs selon les parts de marché.
100 % du CT est alloué aux couvoirs à parts égales.
S/O
Œufs
Œufs Accord Option 1 Option 2 Option 3 OMC Le CT est subdivisé entre les catégories de produits, et il est alloué en premier aux détenteurs traditionnels de contingents.
Par la suite, les parts restantes du CT sont allouées par catégorie :
-Les œufs en coquille sont alloués aux postes d’œufs agréés par le gouvernement fédéral selon les parts de marché.
-Les ovoproduits sont alloués aux transformateurs, aux grossistes ou aux distributeurs actifs dans l’industrie canadienne des ovoproduits, selon les parts de marché.
-La poudre d’œufs est allouée aux postes d’œufs transformés agréés par le gouvernement fédéral et aux transformateurs secondaires qui utilisent la poudre d’œufs dans la fabrication et la production de formulations, à parts égales.
-Les œufs à craquer sont alloués aux postes agréés d’œufs transformés selon les parts de marché.
Le CT est subdivisé entre les catégories de produits.
Les parts pour les œufs en coquille sont allouées aux postes d’œufs agréés par le gouvernement fédéral selon les parts de marché.
Les ovoproduits sont alloués aux transformateurs, aux grossistes ou aux distributeurs actifs dans l’industrie canadienne des ovoproduits, selon les parts de marché.
La poudre d’œufs est allouée aux postes d’œufs transformés agréés par le gouvernement fédéral et aux transformateurs secondaires qui utilisent la poudre d’œufs dans la fabrication et la production de formulations, à parts égales.
Les œufs à craquer sont alloués aux postes agréés d’œufs transformés selon les parts de marché.
S/O
PTPGP et ACEUM Le CT est alloué en priorité pour l’importation d’œufs de cassage aux décoquilleurs.
Les quantités restantes sont allouées aux classificateurs d’œufs selon les parts de marché.
Le CT est alloué en priorité pour l’importation d’œufs de cassage aux décoquilleurs.
Les quantités restantes sont allouées aux classificateurs d’œufs à parts égales.
S/O
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