Consultations publiques : Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre destinés à l’exportation vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC et du contingent lié à l’origine pour les produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres dans le cadre de l’AECG

Description de la consultation

• Conformément à la pratique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada sollicite l’opinion des Canadiens sur l’administration du contingent de produits contenant du sucre établi à l’OMC et du contingent de produits à teneur élevée en sucre prévu dans l’AECG dans le cadre d’un examen global de ces politiques administratives.
• Afin d’assurer l’efficacité des nouvelles politiques qui seront élaborées et appliquées, le gouvernement du Canada sollicite l’avis des intervenants qui s’intéressent à l’administration de ces deux contingents.

Objet de la consultation

• Cette consultation vise à recueillir le point de vue des parties concernées sur l’administration de ces deux contingents, y compris la méthode d’attribution, les critères d’admissibilité, la politique de remise des parts non utilisées, la politique de réattribution et la politique relative à la sous-utilisation.
• L’information recueillie dans le cadre de cet exercice consultatif constitue un élément important de l’examen par Affaires mondiales Canada des politiques d’administration de ces deux contingents.

Qui devrait participer?

Cette consultation est ouverte à toute la population canadienne, qui est invitée à s’exprimer.

Le gouvernement du Canada invite tout intervenant canadien qui s’intéresse au commerce du sucre à formuler des commentaires.

Affaires mondiales Canada aimerait connaître le point de vue des parties suivantes :

• le public canadien
• les producteurs, les transformateurs, les entreprises de seconde transformation, les distributeurs, les détaillants et les exportateurs
• les groupes autochtones
• les associations de l’industrie provinciales et nationales
• les petites, moyennes et grandes entreprises
• les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales
• toute autre partie intéressée

Il est important d’avoir un large éventail de divers points de vue représentés dans ce processus de consultation.

Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant de présenter vos observations écrites.

Comment participer?

• Pour participer à la consultation, les parties intéressées sont invitées à prendre connaissance du contexte et à soumettre leurs commentaires en remplissant le questionnaire en ligne.
• Si vous n’arrivez pas à accéder au questionnaire en ligne, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide : TIN-Consultations@international.gc.ca.

Renseignements connexes

• Avis aux exportateurs n^o 183 du 14 septembre 2012 – Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis (article 520 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada)
• Contingents liés à l’origine en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG)
• Avis aux exportateurs n^o 214 du 2 octobre 2018 – Produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres (article 5205 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada)
• Texte de l’Accord économique et commercial global - Table des matières
• Accord Canada-États-Unis-Mexique - Table des matières

Communiquez avec nous

Direction des contrôles commerciaux – produits non soumis à la gestion de l’offre (TIN)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2
Courriel : TIN-Consultations@international.gc.ca