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Consultations publiques : Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre destinés à l’exportation vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC et du contingent lié à l’origine pour les produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres dans le cadre de l’AECG

Situation actuelle : Ouverte

Ouverture de la consultation le 13 mai 2022. Les parties intéressées ont jusqu’au 10 juin 2022 à 23 h 59 (heure du Pacifique) pour présenter leurs réponses, leurs observations et leurs suggestions. Le gouvernement du Canada s’est engagé à écouter ce que les Canadiens ont à dire sur ce sujet important et s’assurera que les Canadiens continueront d’avoir l’occasion de donner leur opinion.

Description de la consultation

Objet de la consultation

Qui devrait participer?

Cette consultation est ouverte à toute la population canadienne, qui est invitée à s’exprimer.

Le gouvernement du Canada invite tout intervenant canadien qui s’intéresse au commerce du sucre à formuler des commentaires.

Affaires mondiales Canada aimerait connaître le point de vue des parties suivantes :

Il est important d’avoir un large éventail de divers points de vue représentés dans ce processus de consultation.

Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant de présenter vos observations écrites.

Comment participer?

Renseignements connexes

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Direction des contrôles commerciaux – produits non soumis à la gestion de l’offre (TIN)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2
Courriel : TIN-Consultations@international.gc.ca

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