Rapport sommaire sur les consultations publiques – Phase I

Le Canada est un chef de file en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, et le gouvernement du Canada est déterminé à trouver de nouvelles façons de soutenir nos producteurs et nos transformateurs sur les marchés mondiaux. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte qu’un pilier clé du système de gestion de l’offre du Canada – l’allocation et l’administration de ses contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs – demeure efficient et efficace.

En 2019, Affaires mondiales Canada (le ministère) a lancé un examen complet de 18 mois des politiques liées aux contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre.

L’objectif de l’examen complet est de formuler des politiques à long terme pour assurer l’efficience et l’efficacité continues des contingents tarifaires du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs.

Le présent rapport fournit un résumé général des commentaires reçus au cours de la période initiale de 16 semaines.

Ce que nous avons fait

• Le 10 mai 2019, le ministère a lancé l’examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs.
• Un avis concernant les consultations a été publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 25 mai 2019.
• La première phase de la consultation, qui n’a pas permis de cerner d’options politiques spécifiques, a cherché à recueillir des commentaires judicieux des parties prenantes sur tous les aspects de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires.
• Des commentaires ont été fournis par l’intermédiaire d’un questionnaire en ligne, de soumissions écrites, de rencontres ciblées avec des parties prenantes et de réunions coprésidées par des fonctionnaires provinciaux dans chaque province pendant la période de consultation.
• La période de commentaires s’est terminée le 31 août 2019.

Qui a formulé des commentaires

Au cours de la phase I, le ministère a reçu environ 200 soumissions, dont près de 150 réponses soumises au moyen d’un questionnaire en ligne et un peu plus de 50 soumissions reçues par courrier électronique. En plus du processus en ligne, le ministère a noué le dialogue avec de multiples intervenants, notamment des représentants d’entreprises travaillant dans les secteurs soumis à la gestion de l’offre, des associations industrielles représentant des producteurs, des transformateurs, des détaillants et des importateurs, ainsi que des partenaires commerciaux internationaux. En outre, le ministère a coprésidé des séances de consultation auprès de parties prenantes avec ses homologues provinciaux dans tout le pays.

Les parties prenantes des secteurs des produits laitiers, de la volaille et des œufs, dont beaucoup sont actives dans de multiples secteurs, ont fait part de leurs commentaires sur tous les éléments de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires. Les groupes de répondants représentaient tous les éléments de la chaîne de valeur, y compris les producteurs, les transformateurs, les transformateurs secondaires, les distributeurs, les détaillants et les exploitants de services de restauration, ainsi que des particuliers et des entreprises couvrant de multiples activités commerciales.

La majorité des répondants ont donné leur avis sur les secteurs des produits laitiers et de la volaille.

Répondants par secteur

Version texte

Répondants par secteur

• Produits Laitier : 91
• Volaille : 54
• Multiple : 35
• Oeufs : 14
• Autre : 4

La majorité des répondants étaient des entreprises actives dans les secteurs soumis à la gestion de l’offre (75 %); les autres répondants (25 %) étaient des associations nationales, des gouvernements provinciaux et des partenaires commerciaux.

Répondants par activité

Version texte

Répondants par activité

• Autre : 25 %
• Transformateur : 23 %
• Distributeur : 20 %
• Producteur : 17 %
• Transformateur secondaire : 8 %
• Detaillant : 6 %
• Fournisseur de services de restauration : 2 %

Ce que nous avons entendu

Un résumé général des commentaires reçus est fourni ci-dessous. La rétroaction des parties prenantes reflète les éléments présentés dans la consultation et un certain nombre de thèmes communs se sont dégagés.

La majorité des répondants ont reconnu que l’évolution rapide des marchés a obligé le Canada à adapter ses politiques pour demeurer concurrentiel dans l’économie agricole et agroalimentaire en évolution d’aujourd’hui.

La nécessité de protéger les investissements des entreprises canadiennes, la production à valeur ajoutée, l’innovation et la création d’emplois ont également été des thèmes récurrents dans l’ensemble des commentaires des répondants.

• Au sujet de l’allocation des quotas :
  • La majorité des répondants ont indiqué que la part de marché, une part égale ou une combinaison des deux était la méthode préférée d’allocation des contingents tarifaires.
  • Le soutien à l’utilisation continue de l’allocation traditionnelle de contingents tarifaires était mitigé.
  • L’allocation de contingents tarifaires selon la méthode du premier arrivé, premier servi, ou par enchères, n’a généralement pas recueilli l’appui des répondants.
• Au sujet des critères d’admissibilité :
  • La majorité des répondants ont indiqué que le fait d’être « actif sur le marché » et d’y avoir des installations de production et des biens à valeur ajoutée était une exigence de base pour l’allocation de contingents tarifaires, plutôt que des ventes ou des transferts uniquement.
• Au sujet des transferts :
  • Les répondants étaient généralement d’accord sur la nécessité des transferts pour permettre l’adaptation aux conditions du marché et aux fluctuations saisonnières.
  • Les transferts ont été considérés comme bénéfiques pour les petits acteurs qui souhaitent opérer et se développer sur des marchés concurrentiels et comme un moyen d’accroître la variété des produits.
• Au sujet de l’utilisation ou de la sous-utilisation du contingent :
  • Les répondants étaient favorables à la mise en place de politiques claires en matière d’utilisation et de sous-utilisation, mentionnant qu’il s’agissait d’outils essentiels pour l’administration des contingents tarifaires.
• Au sujet de la transparence :
  • Un soutien a été exprimé en faveur d’une transparence accrue, y compris pour davantage de données sur les transferts.
  • La nécessité de préserver le caractère privé d’informations commerciales et confidentielles était fréquente chez les répondants.
• Au sujet de l’allocation régionale :
  • Si la question de l’allocation régionale a suscité peu d’intérêt dans l’ensemble, certaines personnes interrogées sont favorables à des allocations ciblées en fonction des régions.
• Au sujet de la pénurie :
  • Un soutien a été exprimé en faveur de l’introduction d’une plus grande flexibilité pour les produits de base qui sont en pénurie ou qui n’ont pas d’installations de production au Canada, afin de garantir que les exigences nationales et les besoins des consommateurs sont satisfaits.

Prochaines étapes

Le ministère continue de consulter les parties prenantes sur ses options politiques par l’entremise de la phase II des consultations jusqu’au 5 mars 2021.

Les commentaires reçus au cours de la phase II des consultations informeront les décisions de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international dans l’élaboration de politiques de contingents tarifaires à long terme. Les politiques sur l’allocation et l’administration à long terme pour chaque contingent tarifaire seront publiées le 1^er septembre 2021.

Direction des contrôles commerciaux – Gestion de l’offre
Affaires mondiales Canada
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Courriel : TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca