Rapport sommaire sur les consultations publiques – Phase I

Le Canada est un chef de file en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, et le gouvernement du Canada est déterminé à trouver de nouvelles façons de soutenir nos producteurs et nos transformateurs sur les marchés mondiaux. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte qu’un pilier clé du système de gestion de l’offre du Canada – l’allocation et l’administration de ses contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs – demeure efficient et efficace.

En 2019, Affaires mondiales Canada (le Ministère) a lancé un examen complet de 18 mois des politiques liées aux contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre.

L’objectif de l’examen complet est de formuler des politiques à long terme pour assurer l’efficience et l’efficacité continues des contingents tarifaires du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs.

Le présent rapport fournit un résumé général des commentaires reçus au cours de la période initiale de 16 semaines.

Ce que nous avons fait

Qui a formulé des commentaires

Au cours de la première phase, le Ministère a reçu environ 200 soumissions, dont près de 150 réponses soumises au moyen d’un questionnaire en ligne et un peu plus de 50 soumissions reçues par courrier électronique. En plus du processus en ligne, le Ministère a noué le dialogue avec de multiples intervenants, notamment des représentants d’entreprises travaillant dans les secteurs soumis à la gestion de l’offre, des associations industrielles représentant des producteurs, des transformateurs, des détaillants et des importateurs, ainsi que des partenaires commerciaux internationaux. En outre, le Ministère a coprésidé des séances de consultation auprès de parties prenantes avec ses homologues provinciaux dans tout le pays.

Les parties prenantes des secteurs des produits laitiers, de la volaille et des œufs, dont beaucoup sont actives dans de multiples secteurs, ont fait part de leurs commentaires sur tous les éléments de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires. Les groupes de répondants représentaient tous les éléments de la chaîne de valeur, y compris les producteurs, les transformateurs, les transformateurs secondaires, les distributeurs, les détaillants et les exploitants de services de restauration, ainsi que des particuliers et des entreprises couvrant de multiples activités commerciales.

La majorité des répondants ont donné leur avis sur les secteurs des produits laitiers et de la volaille.

Répondants par secteur

Version texte

Répondants par secteur

  • Produits Laitier : 91
  • Volaille : 54
  • Multiple : 35
  • Oeufs : 14
  • Autre : 4

La majorité des répondants étaient des entreprises actives dans les secteurs soumis à la gestion de l’offre (75 %); les autres répondants (25 %) étaient des associations nationales, des gouvernements provinciaux et des partenaires commerciaux.

Répondants par activité

Version texte

Répondants par activité

  • Autre : 25 %
  • Transformateur : 23 %
  • Distributeur : 20 %
  • Producteur : 17 %
  • Transformateur secondaire : 8 %
  • Detaillant : 6 %
  • Fournisseur de services de restauration : 2 %

Ce que nous avons entendu

Un résumé général des commentaires reçus est fourni ci-dessous. La rétroaction des parties prenantes reflète les éléments présentés dans la consultation et un certain nombre de thèmes communs se sont dégagés.

La majorité des répondants ont reconnu que l’évolution rapide des marchés a obligé le Canada à adapter ses politiques pour demeurer concurrentiel dans l’économie agricole et agroalimentaire en évolution d’aujourd’hui.

La nécessité de protéger les investissements des entreprises canadiennes, la production à valeur ajoutée, l’innovation et la création d’emplois ont également été des thèmes récurrents dans l’ensemble des commentaires des répondants.

Prochaines étapes

Situation actuelle : Suspension temporaire
L'examen, y compris les consultations avec les parties prenantes, se poursuivra dans un avenir proche à un moment approprié.

Le Ministère continue de consulter les parties prenantes sur ses options politiques par l’entremise d’une deuxième phase de consultations.

Les commentaires reçus au cours de cette deuxième phase de consultations guideront la formulation des politiques définitives et informeront la décision de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international. Les politiques sur l’allocation et l’administration à long terme pour chaque contingent tarifaire seront publiées le 1er septembre 2020.

Pour de plus amples informations sur cette consultation, veuillez nous contacter :

Direction des contrôles commerciaux – Gestion de l’offre
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca

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