Consultation publique :
Examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs – Phase II

Situation actuelle : Ouverte

Les parties prenantes ont jusqu’au 4 mai 2020 à 23 h 59 heure du Pacifique pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.

Instructions

Affaires mondiales Canada (le Ministère) a élaboré de nouvelles options politiques pour la deuxième phase de ces consultations.

Veuillez adresser vos commentaires directement au Ministère, soit à titre individuel, soit au nom d’une organisation à TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca.

Avis de confidentialité

Pour plus de détails sur la collecte et l’utilisation des renseignements, veuillez lire notre déclaration de confidentialité.

Coordonnées

Direction de la réglementation commerciale des produits soumis à la gestion de l’offre
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex,
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Courriel : TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca

Consultation auprès des Canadiens

L’objectif de l’examen complet est de formuler des politiques à long terme pour assurer l’efficience et l’efficacité continues des contingents tarifaires du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs.

Les premières consultations ont eu lieu entre mai et août 2019, et le gouvernement du Canada a reçu environ 200 soumissions et tenu plus de 60 réunions avec les parties prenantes.

Les contributions et les commentaires issus de ces consultations ont permis d’élaborer une série d’options politiques.

Affaires mondiales Canada (le Ministère) mène actuellement une deuxième phase de consultations sur ces options politiques en vue de mettre la dernière main aux politiques à long terme en ce qui concerne l’allocation et l’administration de ces contingents tarifaires.

Nous voulons connaître votre opinion. Nous vous invitons à nous faire part de vos idées, de vos points de vue et de vos priorités au cours de cette deuxième phase de consultation.

Les parties prenantes ont jusqu’au 4 mai 2020 à 23 h 59 heure du Pacifique pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.

Pourquoi le Canada tient-il des consultations sur les contingents tarifaires pour des produits soumis à la gestion de l’offre?

Les contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs, qui sont mis en œuvre et administrés par le Ministère conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI), constituent un pilier essentiel du système canadien de gestion de l’offre et apportent une contribution importante à l’économie nationale.

Le Ministère administre actuellement 38 contingents tarifaires pour des produits soumis à la gestion de l’offre dans le cadre de divers accords commerciaux. À la suite de la mise en œuvre de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM), ce nombre passerait à 54 contingents tarifaires. Compte tenu de l’augmentation significative des contingents tarifaires, le Ministère a entrepris cet exercice de dialogue à grande échelle pour entendre les parties prenantes.

Les commentaires reçus au cours de cette deuxième phase de consultations guideront la création des politiques définitives et informeront la décision de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international. Les politiques sur l’allocation et l’administration à long terme pour chaque contingent tarifaire seront publiées le 1er septembre 2020.

Qui devrait participer?

Le gouvernement du Canada souhaiterait entendre toutes les parties prenantes intéressées par cette question, y compris :

Informations complémentaires

Les participants sont invités à consulter les renseignements généraux, y compris le rapport sommaire sur les consultations publiques : Phase I.

Comment puis-je participer?

Pour participer à cette deuxième phase de consultations, les parties intéressées sont priées d’examiner les options politiques et de nous faire part de leurs commentaires avant la fin de la période de consultation qui se termine le 4 mai 2020.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de l’aide :

Direction des contrôles commerciaux – Gestion de l’offre
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

Courriel : TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca

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