Consultation publique :
Examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs – Phase II

Consultation auprès des Canadiens

L’objectif de l’examen complet est d’élaborer des politiques à long terme pour assurer l’efficience et l’efficacité continues des contingents tarifaires du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs.

Les premières consultations ont eu lieu entre mai et août 2019, et le gouvernement du Canada a reçu environ 200 soumissions et tenu plus de 60 réunions avec les parties prenantes.

Les contributions et les commentaires issus de ces consultations ont permis d’élaborer une série d’options politiques.

Suite à la suspension temporaire annoncée en mai 2020, Affaires mondiales Canada (le ministère) a maintenant repris la phase II des consultations sur ces options politiques en vue d'élaborer des politiques à long terme en ce qui concerne l’allocation et l’administration de ces contingents tarifaires.

Nous voulons connaître votre opinion. Nous vous invitons à nous faire part de vos idées, de vos points de vue et de vos priorités au cours de cette deuxième phase de consultation.

Toute contribution reçue avant la suspension des consultations sera conservée et sera pleinement prise en compte.  Toutefois, les répondants peuvent également choisir de retirer, de modifier ou de soumettre à nouveau leur contribution antérieure.

Pourquoi le Canada tient-il des consultations sur les contingents tarifaires pour des produits soumis à la gestion de l’offre?

Les contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs, qui sont mis en œuvre et administrés par le ministère conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI), constituent un pilier essentiel du système canadien de gestion de l’offre et apportent une contribution importante à l’économie nationale.

Avec la mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM), le nombre de contingents tarifaires pour des produits soumis à la gestion de l’offre qui sont administrés par le ministère est passé de 18 à 54. Compte tenu de l’augmentation significative, le ministère a entrepris cet exercice de dialogue à grande échelle afin d’entendre les parties prenantes.

Les commentaires reçus au cours de la phase II des consultations informeront les décisions de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international dans l'élaboration de politiques de contingents tarifaires à long terme. Les politiques sur l’allocation et l’administration à long terme pour chaque contingent tarifaire seront publiées le 1^er septembre 2021.

Qui devrait participer?

Le gouvernement du Canada souhaiterait entendre toutes les parties prenantes intéressées par cette question, y compris :

• le public canadien;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les producteurs, transformateurs, transformateurs secondaires, distributeurs, détaillants, importateurs;
• les associations industrielles nationales et provinciales;
• les propriétaires de petites et moyennes entreprises;
• les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales;
• les partenaires commerciaux internationaux;
• toute autre partie intéressée.

Informations complémentaires

Les participants sont invités à consulter les renseignements généraux, y compris le rapport sommaire sur les consultations publiques : Phase I.

Comment puis-je participer?

Pour participer à la phase II des consultations, les parties intéressées sont priées d’examiner les options politiques et de nous faire part de leurs commentaires avant la fin de la période de consultation qui se termine le 5 mars 2021.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de l’aide :

Direction des contrôles commerciaux – Gestion de l’offre
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

Courriel : TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca