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Participez à la discussion : Consultation publique sur le contingent lié à l’origine pour les véhicules exportés vers l'Union européenne en vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG)

Statut actuel : Fermé

Cette consultation se déroulera du 17 juin 2024 au 12 juillet 2024. 

Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada a sollicité le point de vue des Canadiens, sur l’administration du contingent lié à l’origine pour les véhicules exportés vers l'Union européenne (UE) en vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG).  

Qui cette consultation visait-elle?

Le ministère a engagé un dialogue avec :

Thèmes clés à discuter

Ce que nous avons entendu

Rapport final

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