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Consultations publiques :
Administration par le Canada du contingent lié à l’origine pour les exportations de véhicules vers l'Union européenne en vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG)

Directives

Affaires mondiales Canada a créé un questionnaire en ligne pour les consultations.

Si vous préférez faire part de vos commentaires directement à Affaires mondiales Canada, à titre individuel ou au nom d’un organisme, ou pour toute question concernant ces consultations, veuillez communiquer avec TIN.Consultations@international.gc.ca.

Avis de confidentialité

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont l’information sera recueillie et utilisée, veuillez consulter l’énoncé de confidentialité.

Coordonnées des personnes-ressources

Contrôles commerciaux – gestion de l’offre exclus (TIN)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Courriel : TIN.Consultations@international.gc.ca

Situation actuelle : Ouverte

Les Canadiens ont jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 22 avril 2020 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.

Consulter les Canadiens

Conformément à la politique d'Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l'administration, par le Canada, du contingent lié à l’origine pour les véhicules, en vertu de l'Accord économique commercial global (AECG) avec l'Union européenne (UE). Un examen de la politique d’attribution de ce contingent lié à l’origine sera réalisé conformément à l'Avis aux exportateurs – Véhicules destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres (article 5210 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada).

Affaires mondiales Canada aimerait connaître votre point de vue. Vos idées, vos expériences et vos commentaires sont les bienvenus dans le cadre de ces consultations.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à entendre les Canadiens à ce sujet et veillera à ce qu’ils continuent d’avoir l’occasion de faire connaître leur point de vue, notamment dans le cadre de nos consultations continues.

Les Canadiens ont jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 22 avril 2020 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.

Objectifs des consultations

Voici les objectifs des consultations :

Qui devrait participer?

Ces consultations sont ouvertes à tous les Canadiens et chacun est invité à faire part de ses idées. Le gouvernement du Canada invite tout intervenant canadien qui s’intéresse aux aspects commerciaux de l’ACEUM à formuler des commentaires dans le cadre de ces consultations.

Affaires mondiales Canada aimerait connaître le point de vue des parties suivantes :

Il est important que l’étendue et la diversité des points de vue des Canadiens soient représentées dans le cadre de ce processus de consultation.

Comment puis-je participer?

Pour participer aux consultations, les parties intéressées sont invitées à examiner les renseignements généraux et à présenter leurs commentaires au moyen du questionnaire en ligne.

Le gouvernement du Canada sollicite les points de vue des intervenants de l’industrie, des organismes non gouvernementaux et de tous les citoyens canadiens intéressés. Si vous souhaitez participer, veuillez le faire en remplissant le questionnaire en ligne suivant.

Si vous n’arrivez pas à accéder au questionnaire en ligne, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide :

Contrôles commerciaux – gestion de l’offre exclus (TIN)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Courriel : TIN.Consultations@international.gc.ca

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