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Ce que nous avons entendu
Consultations publiques sur un possible ALE entre le Canada et la Chine

Du 4 mars au 2 juin 2017, le gouvernement du Canada a tenu des consultations publiques afin de recueillir le point de vue des Canadiens relativement à un possible accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et la Chine. Les points de vue des Canadiens ont été recueillis de plusieurs façons, notamment lors de rencontres en personne et de téléconférences avec des intervenants canadiens, par le biais de la publication d’un avis dans la Gazette du Canada et au moyen d’un site Web consultatif invitant les Canadiens à donner leur opinion. Tout au long de cette période de 90 jours, les responsables du gouvernement ont interagi avec plus de 600 intervenants et plus de 130 citoyens ont présenté leurs observations.

Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada en matière de transparence, le présent rapport vise à résumer les opinions recueillies auprès des Canadiens pendant la période de consultation officielle. Malgré le fait que cette période a maintenant pris fin, le gouvernement du Canada continue de vouloir entendre le point de vue des Canadiens sur cet enjeu important et s’assurera que les Canadiens continuent d’avoir l’occasion de fournir leurs idées à mesure que nous nous engageons avec la Chine.

Veuillez envoyer vos commentaires ou vos questions par courriel : ChinaTradeConsultations/ConsultationscommerceChineTCA@international.gc.ca

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Processus d’examen du gouvernement pour les négociations entourant un possible ALE avec la Chine

Le 22 septembre 2016, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et le premier ministre de la Chine, Li Keqiang, ont annoncé le lancement de discussions exploratoires pour examiner la possibilité d’un ALE entre la Chine et le Canada. Les travaux liés aux discussions exploratoires sont en cours depuis l’automne 2016 et quatre rencontres en personne ont été tenues jusqu’à maintenant en 2017 : du 20 au 24 février à Pékin; du 24 au 28 avril à Ottawa, du 31 juillet au 4 août à Pékin et les 12 et 13 septembre à Ottawa.

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Les personnes que nous avons consultées

Les consultations publiques sur un possible ALE entre le Canada et la Chine ont été exhaustives, comportant des échanges avec plus de 600 intervenants et partenaires partout au Canada et couvrant de nombreux secteurs et intérêts. Travaillant en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les responsables du gouvernement fédéral ont procédé à des consultations en personne dans les 10 provinces et dans les Territoires du Nord-Ouest. Les responsables ont aussi effectué des téléconférences au Yukon, au Nunavut et dans l’ensemble du pays. Au total, le gouvernement a réalisé plus de 70 tables rondes plénières et ateliers et plus de 130 rencontres avec des intervenants. En outre, depuis le 4 mars 2017, le gouvernement a reçu plus de 130 présentations écrites par le biais de la Gazette du Canada et des formulaires en ligne du site Web connexe « Consulter les Canadiens au sujet d’un possible accord de libre-échange entre le Canada et la Chine ».

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Intervenants et partenaires rencontrés lors des consultations

600+

Entreprises et d’associations d’entreprises

470+
Consultés

Intervenants autres que des entreprises et partenaires

130+
Consultés

Texte alternatif

Nombre d’échanges pendant les consultations publiques selon le mode de consultation (pourcentages)

  • Appel (7,24%)
  • Rencontre (37,05%)
  • Table ronde (19,78%)
  • Atelier (0,84%)
  • Gazette du Canada (24,23%)
  • Présentation sur site web (10,86%)
Texte alternatif

Types d'intervenants consultés en personne (pourcentages)

  • Entreprises (80,85%)
  • Société civile (13,16%)
  • Autochtones (1,88%)
  • Particuliers (4,10%)

Consultations partout au Canada

Ce que nous avons entendu des intervenants

Les consultations avec les intervenants et les particuliers ont souligné les nombreuses possibilités pour les entreprises et les consommateurs canadiens qu’offre le marché chinois ainsi que l’importance de la Chine dans l’avenir de l’économie mondiale. Que ce soit en se montrant intéressées à répondre à la demande croissante de produits agricoles de grande qualité et de ressources naturelles de la Chine, en faisant des percées sur les marchés publics colossaux du pays ou en misant sur la Chine comme source ou destination des investissements étrangers directs, il est évident que les entreprises canadiennes reconnaissent les possibilités considérables associées au commerce avec la deuxième économie mondiale.

Thèmes clés / aperçu des consultations

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Commentaires de Canadiens ne portant pas précisément sur l’ALE

Dans le cadre des consultations publiques, nos discussions avec les Canadiens ont été principalement axées sur des questions se rapportant à un possible ALE, mais les intervenants nous ont également parlé de différentes questions concernant les relations commerciales avec la Chine qui, de manière générale, n’entrent pas dans la portée des négociations relatives à un ALE. Des intervenants ont aussi profité des consultations pour donner leur avis sur certains enjeux stratégiques nationaux importants dont le gouvernement devrait tenir compte lorsque le Canada accroîtra ses relations économiques avec la Chine. Par exemple, ils ont parlé de l’utilisation des terres, de l’aide qui sera apportée aux entreprises canadiennes souhaitant comprendre le marché chinois et de la nécessité d’améliorer la logistique et les infrastructures de transport au Canada.

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Prochaines étapes

Lorsque les discussions préliminaires sur un ALE seront terminées, le gouvernement canadien et le gouvernement chinois décideront, séparément, s’ils souhaitent amorcer des négociations sur un ALE. Pour le Canada, la décision d’amorcer ou non des négociations sur un ALE avec la Chine tiendra compte des résultats des discussions exploratoires, des analyses internes en cours et antérieures, et de la rétroaction obtenue dans le cadre des consultations menées auprès des Canadiens. La prise d’une décision à savoir si un ALE avec la Chine est dans l’intérêt supérieur des Canadiens s’appuiera sur cette évaluation.

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