Consultations publiques : appel public au dépôt de mémoires concernant le rapport annuel du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie

Le 13e Rapport annuel du Canada en vertu de l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie (l’Accord) inclut un examen des mesures prises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 par le gouvernement du Canada dans le contexte de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO), de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (l’Accord de coopération dans le domaine du travail), et l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie (l’Accord sur l’environnement), ainsi qu’une analyse des répercussions de ces mesures sur les droits de la personne au Canada et en République de Colombie.

Le 12 février 2024, le gouvernement du Canada a lancé un processus de consultation publique afin de recueillir des mémoires écrits en anglais, en français ou en espagnol sur les répercussions qu’ont les mesures prises sous le régime de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, dans le cadre de la préparation du 13e rapport annuel du gouvernement du Canada.

L’appel de propositions public a été affiché en ligne sur le site Web d’Affaires mondiales Canada et sur la page des Consultations pour autres accords et initiatives clés, le tout pour une période de quatre semaines. La consultation publique a aussi été publicisée sur les réseaux sociaux par l’entremise des canaux officiels de Commerce Canada (Twitter, Facebook, LinkedIn), ainsi que par l’entremise des canaux officiels de l’ambassade du Canada en Colombie (Twitter et Facebook). Les principaux intervenants ont aussi été avisés directement de l’appel public de propositions par courriel.

Qui cette consultation visait-elle?

Cette consultation visait principalement:

• le grand public;
• les organisations de la société civile;
• les universitaires;
• les groupes autochtones;
• les associations industrielles nationales et provinciales;
• les microentreprises ainsi que les petites, les moyennes et les grandes entreprises;
• les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales;
• les autres intervenants intéressés.

Thèmes clés discutés

Le gouvernement du Canada a sollicité des commentaires écrits sur les thèmes clés suivant:

• les préoccupations par rapport aux mesures prises et leurs répercussions sur les droits de la personne et la mise en œuvre de l’ALECCO en 2023;
• les répercussions des réductions des droits de douane mises en place dans le cadre de l’ALECCO conformément à la Liste d’élimination des droits de douane du Canada;
• les rajustements apportés au format, au contenu et à la méthodologie des rapports annuels du Canada au cours des trois dernières années.

Ce que nous avons entendu

Le gouvernement du Canada n’a reçu aucune soumission écrite. La rétroaction reçue de la part de huit provinces indiquait qu’aucun commentaire ou préoccupation n’avait été soulevé par les commissions des droits de la personne provinciales.

Le gouvernement du Canada accueille favorablement les commentaires ou les préoccupations du public concernant les thèmes clés ci-dessus à tout moment, qu’un processus de consultation officiel soit en cours ou non.

Rapport final

• 13e Rapport annuel du Canada sur les droits de la personne et le libre-échange

Renseignements connexes

• Accord de libre-échange Canada-Colombie
• Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie
• Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
• Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie
• Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie