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Consultation publique :
L’allocation et l’administration des contingents tarifaires en vertu du PTPGP

Situation actuelle : Fermée

Cette consultation a débuté le 9 juillet et elle s’est terminée le 31 août 2018.

Instructions

Affaires mondiales Canada a créé un questionnaire pour les 20 nouveaux contingents tarifaires qui seront mis en place en vertu du PTPGP. Vous êtes invités à utiliser la version HTML du questionnaire pour soumettre vos réponses.

Pour toute question concernant cette consultation, veuillez communiquez avec TRQConsultation.ConsultationCT
@international.gc.ca
.

Coordonnées

Direction de la politique sur la réglementation commerciale (TIC)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa, ON K1A 0G2
Courriel : TRQConsultation.ConsultationCT
@international.gc.ca

Consultation auprès des Canadiens

Diversifier le commerce et l’investissement avec les marchés clés est une priorité pour le Gouvernement du Canada.

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (ou PTPGP) est une entente de libre-échange multilatérale signée le 8 mars 2018 par l'Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Une fois qu'il entrera en vigueur, le PTPGP réduira ou éliminera les droits de douane sur une grande variété de produits, y compris les produits agricoles.

Dans le cadre du PTPGP, le gouvernement du Canada offrira un nouvel accès aux importations de divers produits dans les industries des produits laitiers, de la volaille et des œufs. Ce nouvel accès au marché sera administré par la création de 20 nouveaux contingents tarifaires (CT).

Ces nouveaux contingents tarifaires seront mis en œuvre et administrés par Affaires mondiales Canada, en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Les règles et les politiques qui régiront la mise en œuvre et l’administration des contingents tarifaires en vertu de la LLEI seront déterminées par le ministre du Commerce international avant l’entrée en vigueur du PTPGP.

La parole est à vous! Nous accueillons vos idées, vos expériences et vos priorités dans le cadre de ces consultations.

Les parties intéressées ont jusqu'au 31 août 2018, 23 h 59 (heure du Pacifique) pour soumettre leurs réponses.

Pourquoi le Canada tient-il des consultations sur les contingents tarifaires dans le cadre du PTPGP?

Ces consultations viseront à recueillir les points de vue des parties intéressées pour aider à définir les politiques qui régiront l’attribution et l’administration des contingents tarifaires (CT) en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation après l’entrée en vigueur du PTPGP.

Objectif des consultations

Les contingents tarifaires peuvent être alloués et administrés de différentes façons. En vue de la mise en œuvre des nouveaux contingents tarifaires, le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des intervenants qui ont un intérêt dans les industries des produits laitiers, de la volaille et des œufs. Plus précisément, le gouvernement aimerait connaître l’avis de tous les secteurs de la société canadienne qui s’intéressent aux nouveaux contingents tarifaires, y compris ceux-ci:

  • producteurs, fabricants, transformateurs, transformateur secondaire, distributeurs, détaillants, importateurs et associations de l’industrie
  • petites, moyennes et grandes entreprises
  • gouvernements provinciaux et territoriaux
  • associations industrielles œuvrant au niveau national, régional, provincial et territorial
  • autres parties intéressées

Les informations recueillies lors de cet exercice de consultation aideront le gouvernement du Canada à établir les paramètres de l’allocation et de l’administration de ces nouveaux engagements en matière d’accès.

Contingents tarifaires établis en vertu du PTPGP

Le point sur les contingents tarifaires

Un guide pour répondre aux questions soulevées lors du processus de consultation

Administration des contingents tarifaires

Principes convenus pour l’administration des contingents tarifaires par les parties au PTPGP.

Dispositions générales

Informations détaillées sur les droits et les engagements négociés prévus relativement à l’administration des contingents tarifaires.

Les contingents tarifaires sont mis en œuvre et administrés par Affaires mondiales Canada en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

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