Joignez-vous à la discussion : Élaboration d’un accord type canadien sur le commerce numérique

Le gouvernement du Canada a amorcé des travaux pour l’élaboration d’un accord type canadien sur le commerce numérique. Affaires mondiales Canada invite tous les Canadiens et Canadiennes à faire connaître leur opinion sur l’élaboration de cet accord type, y compris leur avis sur sa portée et son contenu possibles, ainsi qu’à cerner d’éventuels partenaires commerciaux avec lesquels le Canada pourrait chercher à entreprendre des négociations.

Joignez-vous à nous : comment participer

Le gouvernement du Canada souhaite connaître les points de vue des intervenants de l’industrie, des organisations non gouvernementales, ainsi que de tous les membres de la population canadienne concernés.

Pour participer à la consultation, les parties concernées sont invitées à examiner les renseignements généraux et à soumettre leurs commentaires écrits par courriel à l’adresse TMSconsultation@international.gc.ca avant que la période de consultation se termine, le 13 septembre.

Veuillez lire l’énoncé de confidentialité attentivement avant de présenter vos observations écrites, car il décrit la façon dont les renseignements seront recueillis et utilisés.

Qui peut participer à cette consultation?

Tous les membres de la population canadienne peuvent participer à cette consultation. Tout intervenant ou toute personne ayant un intérêt pour les questions de commerce numérique international sont invités à présenter des commentaires dans le cadre de cette consultation, notamment :

• les entreprises canadiennes, y compris les microentreprises et les petites et moyennes entreprises;
• les associations industrielles;
• les universitaires et les experts;
• les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux;
• les peuples autochtones;
• les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales;
• les organisations syndicales;
• les associations de femmes;
• les intervenants des communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et bispirituelles;
• les autres groupes communautaires.

Le gouvernement du Canada veut connaître les points de vue d’un éventail de Canadiens et Canadiennes et invite les membres de groupes traditionnellement sous‑représentés à lui faire part de leurs commentaires.

Objectif de la consultation

Le gouvernement du Canada souhaite éclairer la position, les intérêts et les sensibilités du Canada relativement au commerce numérique international. Il souhaite notamment connaître les avis sur les pays partenaires éventuels ainsi que sur les types de dispositions qui pourraient figurer dans un accord autonome canadien sur le commerce numérique. Veuillez consulter les renseignements généraux pour obtenir des détails. Les commentaires recueillis au moyen des consultations publiques contribueront à cerner les questions importantes pour la population canadienne et à élaborer un accord type canadien sur le commerce numérique.

Quelle est la date limite de soumission des commentaires dans le cadre de la consultation?

La période de présentation relative à l'avis publié dans la Gazette du Canada durera 60 jours et prendra fin le 13 septembre 2022. Le gouvernement du Canada est résolu à tenir compte des opinions des Canadiens et des Canadiennes à ce sujet et s'assurera que ces derniers continuent d'avoir l'occasion d'exprimer leurs points de vue grâce à nos efforts continus de consultation.

Communiquez avec nous

Direction de la politique commerciale sur les services (TMS)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

Courriel : TMSconsultation@international.gc.ca