Administration par le Canada des nouveaux contingents tarifaires pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre exportés vers les États-Unis

De : Affaires mondiales Canada

Message sur l’état – Ouvert

Ouvert le 04 mai 2020. Les intervenants ont jusqu’au 22 mai 2020 à 23 h 59 (heure du Pacifique), pour présenter leurs réponses, commentaires et suggestions. Le gouvernement du Canada estime qu’il est primordial de tenir compte du point de vue des Canadiens sur cette question importante. C’est pourquoi il veillera à ce que les Canadiens continuent d’avoir la possibilité de donner leur avis.

Détails sur la consultation

Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration, par le Canada, de deux nouveaux contingents tarifaires pour le sucre et les produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis établis en application de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), aux fins de l’élaboration des politiques administratives.

Ces contingents tarifaires s’appliquent aux produits suivants :

  1. Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis en vertu de l’ACEUM
  2. Sucre raffiné destiné à l’exportation aux États-Unis en vertu de l’ACEUM

Afin d’assurer l’efficience et l’efficacité de l’élaboration et de l’administration des nouvelles politiques administratives, le gouvernement du Canada sollicite le point de vue des intervenants qui s’intéressent à l’administration de ces deux nouveaux contingents.

Objet de la consultation

Ces consultations visent à recueillir le point de vue des parties concernées sur l’administration de ces contingents, y compris la méthode d’attribution, les critères d’admissibilité, la politique de remise des parts non utilisées, la politique de réattribution et la politique relative à la sous-utilisation.

Les renseignements recueillis à la suite de cet exercice de consultation aideront Affaires mondiales Canada à élaborer les politiques administratives pour les nouveaux contingents tarifaires établis en application de l’ACEUM.

Qui devrait participer?

Ces consultations sont ouvertes au public canadien et chacun est invité à faire part de ses idées.

Le gouvernement du Canada invite tout intervenant canadien qui s’intéresse aux aspects commerciaux du sucre à formuler des commentaires.

Affaires mondiales Canada aimerait connaître le point de vue des parties suivantes :

Il est important que l’étendue et la diversité des points de vue soient représentées dans le cadre de ce processus de consultation.

Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant d’envoyer vos observations écrites.

Comment participer?

Pour participer aux consultations, les parties intéressées sont invitées à examiner les renseignements généraux et à présenter leurs commentaires au moyen du questionnaire en ligne.

Si vous n’arrivez pas à accéder au questionnaire en ligne, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide.

Renseignements connexes

Contactez-nous

Contrôles commerciaux – gestion de l’offre exclus (TIN)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

Courriel : TIN.Consultations@international.gc.ca

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