Consultation publique :
Consultations en prévision de négociations éventuelles sur le commerce électronique à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Instructions

Pour de plus amples informations sur les implications d’éventuelles négociations sur le commerce électronique à l’OMC, pour le Canada, veuillez consulter le document d’information.

Affaires mondiales Canada a créé un questionnaire en ligne pour cette consultation.

Si vous préférez faire part de vos commentaires directement à Affaires mondiales Canada, à titre individuel ou au nom d’une organisation, ou pour toute question concernant cette consultation, veuillez communiquer avec TMSconsultation@international.gc.ca.

Déclaration de confidentialité

Pour plus d’information sur la manière dont les renseignements seront recueillis et utilisés, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.

Coordonnées

Compétence – Consultation sur le commerce électronique (OMC)
Direction de la politique commerciale sur les services (TMS)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

Courriel : TMSconsultation@international.gc.ca

Situation actuelle : Fermée

Cette consultation a débuté le 25 janvier 2019 et elle s’est terminée le 25 avril 2019. Bien que la période de consultation soit maintenant terminée, tout commentaire supplémentaire peut être envoyé à TMSconsultation@international.gc.ca.

Consulter les Canadiens

En prévision de négociations éventuelles sur le commerce électronique (cybercommerce) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens sur les types de mesures à promouvoir pour faciliter encore plus le cybercommerce et créer un cadre plus prévisible, transparent et réglementé en ce domaine.

Un résumé des commentaires des parties prenantes sera publié à l'issue de la consultation. Les parties prenantes auront alors la possibilité de formuler des commentaires.

Affaires mondiales Canada veut avoir de vos nouvelles. Vos idées, vos expériences et vos commentaires sont les bienvenus dans le cadre de cette consultation.

La période de présentation relative à l’avis de la Gazette du Canada durera 90 jours et prendra fin le 25 avril 2019. Le gouvernement du Canada est résolu à écouter les opinions des Canadiens et des Canadiennes sur ce sujet important et à faire en sorte qu’ils puissent continuer, notamment à la faveur de ses efforts de consultation soutenus, à offrir leurs points de vue tandis qu’il participera au dialogue à l’OMC.

Les Canadiens ont jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 25 avril, 2019 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.

Objet de la consultation

La présente consultation vise à :

Qui devrait participer?

Cette consultation est ouverte à tous les Canadiens et chacun est invité à faire part de ses idées. Le gouvernement du Canada sollicite les opinions de tous les Canadiens et Canadiennes que la question intéresse.
Affaires mondiales Canada aimerait recevoir des réponses de la part des acteurs suivants :

Il est important que l’étendue et la diversité des points de vue des Canadiens soient représentés dans le cadre de ce processus de consultation.

Comment puis-je participer?

Le gouvernement du Canada sollicite les opinions des intervenants de l’industrie, des organisations non gouvernementales et tous les Canadiens et Canadiennes que la question intéresse.

Pour participer à la consultation, les parties intéressées sont invitées à prendre connaissance du document d’information et à fournir leurs commentaires au moyen du questionnaire en ligne.

Si vous n’arrivez pas à accéder au questionnaire en ligne, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide :

Compétence – Consultation sur le commerce électronique (OMC)
Direction de la politique commerciale sur les services (TMS)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

Courriel : TMSconsultation@international.gc.ca

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