Message à l’intention de l’industrie

Simplification des documents et information relatifs à l’administration des CT des produits soumis à la gestion de l’offre

En raison de l’augmentation du nombre de contingents tarifaires (CT), le Bureau des Contrôles commerciaux – Gestion de l’offre d’Affaires mondiales Canada a entrepris de simplifier les documents relatifs à l’administration des CT touchant aux produits soumis à la gestion de l’offre. Nous désirons vous informer que ces documents sont maintenant disponibles sur notre site web en vue de la période des demandes d’allocation commençant le 1ier octobre.

Les Avis aux importateurs ont été reformulés en langage clair. Il n’y a aucun changement aux politiques ministérielles existantes. Afin d’éliminer l’information se répétant d’un avis à l’autre, l’information générale a été centralisée dans un seul document. Finalement, un tableau des dates clés et quantités d’accès des divers CT a été créé pour faciliter la mise-à-jour et la consultation de ces renseignements. Ces documents peuvent dès maintenant être consultés à :

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec nous à Contactez-nous.

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