Quantités disponibles pour fins de réallocation sous les CT de produits soumis à la gestion de l’offre en lien avec ACEUM
Informez-vous au sujet des quantités remises sous les contingents tarifaires (CT) en lien avec l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et qui sont maintenant disponibles pour fins de réallocation :
Les tableaux suivants indiquent les quantités de contingent disponibles pour réallocation pour chacun des CT sous l’ACEUM. Les intervenants intéressés à avoir accès aux quantités retournées devraient se familiariser avec le processus de réallocation en consultant la méthode de réallocation pour le CT visé ainsi que l’information sur « Comment présenter une demande pour une part des quantités retournées » ci-dessous. Les tableaux seront mis à jour sur une base régulière afin de refléter les changements aux quantités disponibles sous chacun des CT. Les intervenants intéressés sont encouragés à consulter les tableaux sur une base régulière.
Comment présenter une demande pour une part des quantités retournées
- Consultez les Avis aux importateurs pour en savoir plus sur la politique en vigueur.
- Nous contacter dès que possible pour présenter une demande pour une part des quantités retournées
- Les demandeurs qui sont éligibles recevront une confirmation par courriel.
Produits laitiers
Produits avicoles
| Produits | Année contingentaire | Quantité d’accès | Date limite des remises | Quantité disponible pour réallocation | Méthode de réallocation |
| Poulet | 1er juillet au 31 décembre 2020 | 23 500 000 kg en quantité éviscéré | 1er septembre 2020 | 0 | - |
| Oeufs et ovoproduits | 1er juillet au 31 décembre 2020 | 833 334 équivalents - douzaines d’œufs | 1er septembre 2020 | 0 | - |
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