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PTPGP : CT des poudres de lait écrémé – no de série 1052

Date : le 1er mai 2021

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 977 daté du 1er mai 2020 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour les poudres de lait écrémé en lien avec l’Accord du partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Poudres de lait écrémé s’entend d’un produit visé par l’article 118 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir des poudres de lait écrémé classé sous le numéro tarifaire 0402.10.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produits de la LLEI pour des poudres de lait écrémé .

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes un :

Transformateur 

Transformateur secondaire 

Distributeur 

4. Calcul des allocations

Transformateurs 

Transformateurs secondaires 

Distributeurs 

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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