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AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) – Quantités de CT retournées disponibles pour réattribution – Mise à jour

Ce message vise à informer les parties de l’industrie qu’à compter du 21 août 2019, le CT du fromage industriel AECG est ouvert aux demandes d’allocations de transformateurs secondaires étant des résidents du Canada et qui ne sont pas détenteurs de CT pour 2019 ou qui n’ont pas effectué de retour d’allocation sous le CT du fromage industriel AECG au cour de l’année contingentaire 2019.

Pour les fins de la présente réallocation, les définitions suivantes s’appliquent :

« Fromage industriel » désigne le fromage importé en vrac (non pour la vente au détail) utilisé comme ingrédient pour la transformation des aliments (fabrication secondaire) y compris la transformation:

« Transformateur secondaire » désigne celui qui utilise du fromage comme ingrédient dans la fabrication de produits alimentaires, y compris le fromage et le fromage fondu, dans des installations qui lui appartiennent et qui sont visées par une licence provinciale ou agréées par le gouvernement fédéral. Les établissements de restauration ne sont pas considérés comme des transformateurs secondaires.

« Résident du Canada » veut dire une personne physique qui réside habituellement au Canada ou une personne morale qui a son siège social au Canada ou y exploite une succursale.

Les quantités de CT disponibles seront allouées aux requérants éligibles en fonction des quantités demandées.  Dans le cas où les demandes dépassent le CT disponible, les allocations se feront au prorata.

Les requérants intéressés à obtenir une allocation doivent soumettre leur demande par écrit sur papier à en-tête de l'entreprise avant la fermeture des bureaux lundi, le 26 août 2019 par courriel à CETA.Quotas@international.gc.ca.

Les demandes doivent comprendre la quantité en kilogrammes, une brève description des activités de transformation ultérieures du demandeur et une brève description de l'utilisation prévue des produits qui seront importés dans le cadre d'une éventuelle allocation.   

En date du 21 août 2019, 257 484 kg de CT sont disponibles pour allocation jusqu’au 31 décembre 2019.

Si vous avez des questions, s’il-vous–plait contacter le CETA.Quotas@international.gc.ca.

Merci,

Contrôles commerciaux – Gestion de l’offre
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) 
K1A 0G2

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