PTPGP – Contingent tarifaire des crèmes en poudre (articles 119 et 120 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) 2019 2020 : Quantités disponibles pour allocation

Pour l’année contingentaire 2019 - 2020, une quantité de 101 000 kg du contingent tarifaire (CT) des crèmes en poudre demeure disponible pour allocation en vertu de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

L’Avis aux importateurs, no de série 940 (l’Avis), en date du 1er mai 2019, contient de l’information sur la méthode d’allocation et le processus de demande pour le CT des crèmes en poudre PTPGP.

Veuillez noter que le CT des crèmes en poudre pour l’année contingentaire 2019-2020 est maintenant disponible à tous les demandeurs éligibles.  

Les demandeurs éligibles peuvent recevoir, sur la base du premier arrivé, premier servi, une allocation du CT des crèmes en poudre équivalente ou moindre à la quantité pour laquelle ceux-ci présentent une demande.  Toutes autres exigences relatives au CT des crèmes en poudre, telles que stipulées dans l’Avis, demeurent inchangées.   

La Loi sur les licences d’exportation et d’importation et ses règlements connexes peuvent être consultés sur le site Web des lois du Canada.

L’Avis se trouve sur le site Web d’Affaires mondiales Canada (le Ministère).

Le Ministère met régulièrement à jour les renseignements concernant la quantité disponible du CT des crèmes en poudre sur cette page.

Veuillez adresser toute question à CPTPP_Dairy-PTPGP_Laitier@international.gc.ca.

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