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Avis aux exportateurs - Exportation vers la Türkiye d’articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

No de série : 992
Date : Le 16 avril 2020

Le 11 octobre 2019, en réponse à l'incursion militaire de la Türkiye en Syrie, le Canada a temporairement suspendu la délivrance de toutes les nouvelles licences d'exportation pour des marchandises et des technologies contrôlées vers la Türkiye.

À partir de la date de cette notification, et jusqu'à nouvel ordre :

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction des contrôles à l’exportation d’Affaires mondiales Canada par téléphone au 613-996-2387 ou par courriel à l’adresse tie.reception@international.gc.ca.

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