Acier et aluminium

Les industries canadiennes de l'acier et de l'aluminium contribuent de façon importante à l'économie canadienne. Elles sont la source d’emplois bien rémunérés et d’intrants essentiels à d'autres industries importantes, notamment celles de l'énergie, de la fabrication de pointe, de la construction et de l'automobile.

L'industrie canadienne de l'acier emploie plus de 23 000 Canadiens et compte pour 4,2 milliards de dollars du produit intérieur brut (PIB) du pays. L'industrie canadienne de l'aluminium emploie quant à elle 10 500 travailleurs et comptait pour 4,7 milliards de dollars au PIB.

Les industries canadienne et américaine de l'acier et de l'aluminium sont profondément intégrées. Elles soutiennent des chaînes d'approvisionnement continentales qui renforcent la compétitivité de l'économie nord-américaine dans le monde. Le Canada est depuis longtemps un fournisseur sûr et fiable d'acier et d'aluminium de l'industrie de la défense des États-Unis.

Le Canada achète plus d'acier américain que tout autre pays au monde, achats qui représentent environ 49 % des exportations américaines en 2018. En 2018, plus de 13 milliards de dollars d'acier ont été échangés entre le Canada et les États-Unis.

En matière d’aluminium, le Canada et les États-Unis se partagent un marché hautement intégré dont le commerce combiné est évalué à 14.5 milliards de dollars par année. Environ 76 % de la production d'aluminium primaire du Canada est exportée aux États-Unis, où il est utilisé comme intrant important dans la transformation ultérieure de produits destinés aux marchés intérieurs et à l'exportation.

Droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium canadiens

Le 31 mai 2018, les États-Unis ont annoncé que des tarifs de 25 % sur les importations d'acier canadien et de 10% sur les importations d'aluminium canadien entreraient en vigueur le 1er juin 2018.

Le 31 mai 2018, en réponse à l’adoption de ces tarifs sans précédent, le Canada a annoncé son intention d'imposer, à compter du 1er juillet 2018, des surtaxes ou des contre-mesures restrictives semblables aux importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits en provenance des États-Unis, jusqu'à concurrence de 16,6 milliards de dollars, ce qui représente la valeur des exportations canadiennes de 2017 touchées par les mesures américaines.

Le 17 mai 2019, le Canada et les États-Unis ont conclu un accord sur les droits de douane en vertu de l'article 232 sur l'acier et l'aluminium pour éliminer tous les droits de douane imposés par les États-Unis en vertu de l'article 232 sur les importations canadiennes d'acier et d'aluminium, ainsi que tous les droits de douane imposés par le Canada à titre de représailles à la suite de l'action entreprise en vertu de l'article 232 par les États-Unis. La déclaration conjointe du Canada et des États-Unis est disponible ci-dessous.

Sauvegardes pour l’acier

Dans le contexte des conditions mondiales qui affectent le commerce de l’acier, le gouvernement du Canada a imposé des sauvegardes finales sous forme de contingents tarifaires (CT) à deux classes de produits en acier – tôles lourdes et fil en acier inoxydable. Les sauvegardes finales sont entrées en vigueur le 13 mai 2019 et seront maintenu en place jusqu’au 24 octobre 2021. Affaires mondiales Canada administrera les CT au moyen de licences d’importation spécifiques à chaque expédition. Les marchandises qui ne sont pas couvertes par une licence d’importation valide au moment de la comptabilisation seront soumises à la surtaxe appropriée. Veuillez-vous référer à l’Avis aux importateurs, No de série 983 pour obtenir des informations détaillées sur les produits et les pays visés par les CT, sur la manière dont ceux-ci seront administrés et sur la marche à suivre pour demander une licence d’importation spécifique.

Licence générale d’importation – Produits d’aluminium

Dans le contexte global des conditions affectant le commerce de l’aluminium, le gouvernement du Canada a jugé nécessaire d’améliorer les capacités de surveillance des importations d’aluminium du Canada. L’ajout de l’aluminium dans la Liste des marchandises d’importation contrôlée sous l’article 83 et la Licence générale d’importation no 83 – Produits d’aluminium, est entré en vigueur le 1er septembre 2019.

Licences générales d’importation – Acier ordinaire et acier spécialisé

Le gouvernement du Canada a jugé nécessaire d’améliorer les capacités de surveillance des importations de l’acier du Canada, en ajoutant une exigence de déclaration et de tenue des dossiers aux Licences générales d’importation (LGI) no 80 et 81. Veuillez consulter l’Avis aux importateurs, No 970 pour de l’information détaillée sur ces changements, incluant les exigences et les procédures des importations.

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