Acier et aluminium

Avis

• Avis aux importateurs – Licence générale d’importation no 83 – Produits d’aluminium
• Avis aux importateurs – Licences générales d’importation no 80 et no 81 – Acier ordinaire et acier spécialisé

Les industries canadiennes de l'acier et de l'aluminium contribuent de façon importante à l'économie canadienne. Elles sont la source d’emplois bien rémunérés et d’intrants essentiels à d'autres industries importantes, notamment celles de l'énergie, de la fabrication de pointe, de la construction et de l'automobile.

En 2021, l’industrie canadienne de l’acier employait plus de 23 700 travailleurs et représentait 2,8 milliards de dollars du produit intérieur brut (PIB) du pays. La même année, l’industrie canadienne de l’aluminium employait environ 11 000 travailleurs et représentait 3,4 milliards de dollars du PIB.

Les industries canadienne et américaine de l'acier et de l'aluminium sont profondément intégrées. Elles soutiennent des chaînes d'approvisionnement continentales qui renforcent la compétitivité de l'économie nord-américaine dans le monde. Le Canada est depuis longtemps un fournisseur sûr et fiable d'acier et d'aluminium de l'industrie de la défense des États-Unis.

Le Canada importe plus d’acier américain que tout autre pays au monde, achats qui représentent près de 45 % des exportations américaines en 2021. En 2021, 17,4 milliards de dollars d’acier ont été échangés entre le Canada et les États-Unis.

En matière d’aluminium, le Canada et les États-Unis se partagent un marché hautement intégré dont le commerce combiné était évalué à 16,9 milliards de dollars en 2021. Environ 90 % de la production d’aluminium primaire du Canada est exportée aux États-Unis, où il est utilisé comme intrant important dans la transformation ultérieure de produits destinés aux marchés intérieurs et à l’exportation.

Droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium canadiens

Le 1er juin 2018, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 25 % sur les importations d’acier et de 10 % sur les importations d’aluminium canadiens aux termes de l’article 232 de la Trade Expansion Act, qui a trait à l’effet perçu des importations sur la sécurité nationale des États-Unis. En guise de réponse, le Canada a imposé des tarifs de rétorsion sur une quantité proportionnelle d’importations en provenance des États-Unis.

Le 17 mai 2019, le Canada et les États-Unis ont publié une déclaration commune annonçant l’élimination des droits de douane imposés contre le Canada au titre de la section 232, la suppression des mesures de rétorsion adoptées par le Canada contre les États-Unis et la fin de tous les litiges connexes à l’Organisation mondiale du commerce.

Le 6 août 2020, les États-Unis ont annoncé l’imposition de droits de douane de 10 % sur les importations de certains produits de l’aluminium en provenance du Canada. Ces droits sont entrés en vigueur le 16 août 2020.

Le 15 septembre 2020, le représentant américain au Commerce a annoncé le retour du traitement non-tarifaire sur l’aluminium canadien, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2020.

Sauvegardes pour l’acier

Du 13 mai 2019 au 24 octobre 2021, le gouvernement du Canada a établi des mesures de sauvegarde définitives sous la forme de contingents tarifaires (CT) sur l’importation de certains produits de tôles lourdes et de fils en acier inoxydable. Ces CT ont été administrés par Affaires mondiales Canada par la voie de licences d'importation spécifiques à l’expédition. Après l'expiration de ces mesures de sauvegarde, les importateurs ne sont plus tenus de demander des licences d'importation pour importer les marchandises en cause en franchise de la surtaxe de sauvegarde, et doivent utiliser la Licence générale d'importation n° 80 ou n°81, selon le cas, pour leurs expéditions.

Licence générale d’importation – Produits d’aluminium

Dans le contexte global des conditions affectant le commerce de l’aluminium, le gouvernement du Canada a jugé nécessaire d’améliorer les capacités de surveillance des importations d’aluminium du Canada. L’ajout de l’aluminium dans la Liste des marchandises d’importation contrôlée sous l’article 83 et la Licence générale d’importation no 83 – Produits d’aluminium, est entré en vigueur le 1er septembre 2019.

Licences générales d’importation – Acier ordinaire et acier spécialisé

Le gouvernement du Canada a jugé nécessaire d’améliorer les capacités de surveillance des importations de l’acier du Canada, en ajoutant une exigence de déclaration et de tenue des dossiers aux Licences générales d’importation (LGI) no 80 et 81. Veuillez consulter l’Avis aux importateurs, No 1032 pour de l’information détaillée sur ces changements, incluant les exigences et les procédures des importations.