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Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis (OMC) – Avis no 1091

Date : 26 juillet 2022

Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration des produits contenant du sucre visés au sous-alinéa 2b) de l’article 3.A.5 de l’annexe 3-A du chapitre 3 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Le présent avis est établi sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements connexes , et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

Définitions

On entend par « produit contenant du sucre » un produit qui figure à l’article 5203 a) de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, c’est-à-dire répertorié au sous-alinéa 2b) de l’article 3.A.5 de l’annexe 3-A du chapitre 3 de l’ACEUM.

Consultez la liste des codes de marchandises de la LLEI pour les produits contenant du sucre dans le cadre de l’OMC.

Critères d’admissibilité

Vous êtes admissible à une part du contingent tarifaire (CT) si vous remplissez les deux critères suivants :

Calcul aux fins de l’allocation des parts

Groupe principal

Calcul aux fins de l’allocation des parts – 2022

Calcul aux fins de l’allocation des parts – 2023 et années suivantes

Groupe des nouveaux venus

Politique relative à la remise, aux pénalités pour sous-utilisation et pour remise systématique, et à la réallocation des parts de contingent

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