Les contingents tarifaires (CT) sous gestion de l’offre du Canada

Les contrôles à l’importation constituent l’un des trois « piliers » du mécanisme de la gestion de l’offre au Canada. En vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, Affaires mondiales Canada gèrent les engagements du Canada en matière d’accès aux marchés pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Ceci est géré par le biais d’une série de contingents tarifaires (CT) qui permettent l’importation d’un volume prédéterminé de marchandises à un taux de droits de douane faible (dans les limites de l’engagement d’accès). Les importations dépassant ces volumes prédéterminés sont normalement soumises à des taux de droits plus élevés.