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Résumé de l’ACS+ initiale en vue de l’ALE Canada-Mercosur : qu’avons-nous appris?

Aperçu

Le 23 août 2019, le gouvernement du Canada a publié le Résumé de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) initiale en vue d’un éventuel accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et le Marché commun du Sud (Mercosur). Ce document vise à éclairer les négociations en cours.


Sa publication a été l’occasion de sonder l’opinion des Canadiens et d’autres parties prenantes. C’est ainsi qu’entre août et décembre 2019, en plus de l’avis publié dans la Gazette du Canada, 10 messages ont été diffusés sur X (Twitter), Facebook et LinkedIn pour inviter les Canadiens à lire ce document et à le commenter. À cela s’ajoute l’envoi, le 27 août dernier, d’un courriel à 25 universitaires, experts et dirigeantes d’organisations de femmes d’affaires, au Canada et ailleurs dans le monde, pour leur demander d’en faire autant. Les parties prenantes avaient jusqu’au 1er décembre 2019 pour communiquer leurs commentaires ou observations. 

En tout, le gouvernement a reçu six mémoires d’experts. On y souligne la pertinence de l’objectif poursuivi par le Canada, à savoir l’évaluation des impacts tout au long des négociations. Les experts y exposent aussi leur point de vue sur les lacunes de l’analyse et les risques pouvant en découler, en plus de proposer des dispositions à intégrer à l’ALE afin de promouvoir les questions de genre.

Questions posées dans le résumé

D’après le résumé de l’ACS+ initiale, quelles sont, selon vous, les lacunes de cette analyse et quels en sont les risques?

Quelles autres dispositions pourraient faire partie d’un ALE Canada-Mercosur afin de promouvoir les questions de genre?

Selon vous, quelles sont les conséquences et les possibilités du projet d’ALE avec le Mercosur pour les groupes sous-représentés au Canada?

Les échanges en vertu d’un ALE Canada‑Mercosur auront-ils des effets néfastes non souhaités sur les femmes ou d’autres groupes, que vous aimeriez souligner? Selon vous, comment peut-on augmenter les effets positifs et atténuer les effets négatifs?

Ce que nous avons entendu dans les réponses à nos questions

Lacunes et risques

Recommandations

Prochaines étapes

Les commentaires ou observations des parties prenantes/experts ont été communiqués aux négociateurs. Il en sera tenu compte dans la nouvelle version de l’ACS+ et dans la poursuite des négociations en vue d’un ALE Canada-Mercosur. À la conclusion de l’accord, nous publierons un résumé définitif de l’ACS+, qui expliquera, entre autres, de quelle manière ces commentaires ou observations ont été pris en compte.

Votre opinion compte! Malgré la fin de la période prévue pour les consultations, le gouvernement du Canada continue de sonder l’opinion des Canadiens. Vous pouvez continuer à nous faire part de vos commentaires ou observations sur l’ACS+,  dans le cadre des négociations sur un ALE avec le Mercosur, à l’adresse suivante : consultations@international.gc.ca.

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