Groupe d’action pour le commerce inclusif (GACI) – Programme de travail pour 2020-2022

Contexte

À la suite de la signature, en mars 2018, de la Déclaration commune sur la promotion d’un commerce progressiste et inclusif, le GACI a été officiellement lancé en novembre 2018 à Port Moresby, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, en marge de la réunion des dirigeants du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) de 2018.

Le GACI a mené avec succès de nombreuses activités prévues dans son plan de travail établi pour 2019-2020. À cet égard, la signature de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre marque un tournant et représente une occasion pour les ministres des pays participant au GACI de s'engager à nouveau à l’égard d’un plan de travail renouvelé, en tenant compte des circonstances actuelles à l’échelle mondiale.

Les objectifs du plan de travail pour 2020-2022 sont les suivants :

1. Travailler ensemble pour mieux comprendre et communiquer les incidences positives des échanges et des accords commerciaux sur tous les segments de la société.
2. Mettre en commun des expériences et des pratiques exemplaires pour élaborer des dispositions propres à favoriser un commerce inclusif (p. ex. renforcement du pouvoir économique des femmes, égalité des genres, peuples autochtones, PME, travail et environnement) et en promouvoir l’utilisation dans le cadre de négociations bilatérales, régionales et multilatérales.
3. Bâtir une communauté de pays aux vues similaires et promouvoir ensemble les principes relatifs au commerce inclusif dans les instances multilatérales et entre les pays membres du partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), notamment pour mettre en place un caucus du GACI à l’APEC, à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
4. Soutenir nos efforts en faveur d'une reprise commerciale et économique mondiale durable et inclusive après la pandémie de COVID-19.

Points proposés pour le dialogue et la collaboration en 2020-2022

Le plan de travail a été mis à jour pour tenir compte des circonstances liées à la COVID-19 et de la nécessité d'accroître la collaboration et les dialogues virtuels. Les principales priorités du GACI sont les suivantes :

• Élargissement du GACI : Cerner des occasions de nouer le dialogue avec d'autres membres potentiels du GACI parmi les membres du PTPGP et de l'APEC, ainsi que les meilleurs moyens de faire progresser le dialogue et la collaboration avec les membres de l'OMC qui ne font pas partie du PTPGP et de l'APEC, mais sont susceptibles d’avoir des vues similaires.
• L’Arrangement mondial sur le commerce et le genre: Promouvoir l'arrangement et en augmenter le nombre de signataires.
• Mettre en œuvre de façon opportune et stratégique des activités de coopération liées à l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre.
• Participation des peuples autochtones au commerce, et commerce dans le contexte des changements climatiques : Examen des travaux futurs à entreprendre, y compris la négociation éventuelle de nouveaux instruments.
• Examen triennal: Examiner l'efficacité du PTPGP en ce qui concerne le développement durable, l’égalité des genres, les peuples autochtones, le développement économique des régions sur le plan intérieur, les PME, les droits des travailleurs, l'environnement et les changements climatiques, en vue d'un réexamen en 2021.
• Éventuel séminaire du GACI à l'OMC pour mettre en évidence la manière dont les dispositions prévues dans le domaine du commerce numérique ou électronique peuvent contribuer à un commerce inclusif (en mettant particulièrement l'accent sur les micro, petites et moyennes entreprises et la participation des femmes). Le Forum public 2020 de l'OMC ayant été annulé, il faudrait que ce séminaire se déroule sous la forme d'une séance distincte, qui comprendrait probablement des éléments virtuels.
• Douzième Conférence ministérielle de l’OMC au Kazakhstan en juin 2021 (à confirmer) : Occasion pour le GACI de faire une déclaration commune et d’accroître le nombre de participants à l'Arrangement mondial sur le commerce et le genre.
• Sommet de l’APEC en 2021 : Occasion de faire progresser des questions liées au commerce inclusif, y compris sur le genre et les peuples autochtones.

Travaux achevés à ce jour

• 30 janvier 2019 : réunion inaugurale du caucus du GACI à l’OMC à Genève.
• 5 mars 2019 : présentation des représentants du GACI à l'atelier de renforcement des capacités en faveur des femmes et du commerce de l'APEC, parrainé par le Canada.
• Mars 2019 : réunions inaugurales des représentants du GACI et du caucus du GACI à l'APEC en marge des réunions du SOM1 de l'APEC à Santiago, au Chili.
• 18 mars 2019 : présentation des représentants du GACI à l'atelier parrainé par le Canada sur le travail dans les accords commerciaux à l'OMC, à Genève.
• 28 mars 2019 : deuxième réunion du caucus du GACI à l'OMC, à Genève.
• 16 mai 2019 : réunion ministérielle du GACI en marge de la réunion des ministres du Commerce de l'APEC à Valparaiso, au Chili.
• 27 juin 2019 : séminaire du GACI à l'OMC sur les liens entre le commerce agricole et les Objectifs de développement durable, parrainé par la Nouvelle-Zélande.
• 10 et 11 septembre 2019 : atelier du GACI sur le dialogue et la collaboration en matière de politique commerciale à Santiago.
• 8 au 10 octobre 2019 : Forum mondial des entreprises autochtones (WIBF), à Vancouver au Canada; réunion des représentants du GACI et discussion sur le commerce inclusif et les peuples autochtones.
• 7 au 9 octobre 2019 : deuxième réunion de la Commission du PTPGP à Auckland, en Nouvelle-Zélande; réunion des représentants du GACI et promotion de l'Arrangement mondial sur le commerce et le genre.
• 4 août 2020 : Signature de l'Arrangement mondial sur le commerce et le genre.