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Barrick Mining (anciennement Barrick Gold) et des individus de Bandayi et de Mege, en République démocratique du Congo

  1. La présente est un communiqué de suivi du communiqué final publié par le Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales (« les Principes directeurs de l’OCDE ») le 17 mai 2024.
  2. Le 10 mai 2022, le PCN du Canada a reçu une demande d’examen de la part d’un déclarant affirmant représenter des habitants de Mege et de Bandayi en République démocratique du Congo. La demande d’examen soulevait des questions quant au non-respect des Principes directeurs par l’intimé, Barrick Mining (anciennement connu sous le nom de Barrick Gold) dans le cadre des activités de Kibali Gold Mines, dont Barrick Mining, l’exploitant de la mine, est propriétaire à 45 %. Le PCN a accepté de mener un examen plus approfondi d’une question soulevée par le déclarant concernant la contribution présumée de l’intimé aux incidences négatives sur les droits de la personne découlant d’une opération de réinstallation menée par le gouvernement en 2021.
  3. Le PCN a facilité un dialogue initial entre le déclarant et les représentants de l’entreprise le 1er décembre 2023. En se fondant sur ce dialogue, le PCN a conclu qu’il était peu probable que la poursuite des échanges dans le cadre de ses bons offices contribue à la résolution du problème. Le PCN a publié un communiqué final le 17 mai 2024, qui comprend plusieurs recommandations à l’intention de l’intimité. Le PCN s’est engagé à assurer le suivi de ses recommandations auprès des parties six mois après la publication du communiqué final.

Suivi

  1. Le 14 janvier 2025, le secrétariat du PCN a organisé un appel de suivi avec le déclarant. Le déclarant a indiqué au PCN que ni lui ni les personnes qu’il représentait n’avaient observé ou n’avaient été informés des activités ou des changements de politique entrepris par l’intimé en réponse aux recommandations du PCN. Le déclarant s’est dit déçu que le processus du PCN n’ait pas abouti à un dialogue plus approfondi et à une compensation financière pour les personnes qu’il représentait.
  2. Le 5 mars 2025, le secrétariat du PCN a organisé un appel de suivi avec le déclarant.
    • L’intimé a indiqué qu’il avait discuté avec les autorités locales à la suite de la réinstallation menée par le gouvernement en 2021 afin de discuter des leçons apprises et d’échanger sur les pratiques exemplaires pertinentes pour toute activité gouvernementale future de ce type, y compris en ce qui concerne la mobilisation des intervenants et l’obligation de diligence en matière de droits de la personne. L’intimé a reconnu l’importance de collaborer régulièrement avec les autorités gouvernementales locales pour promouvoir le respect des droits de la personne dans les activités liées à la mine, et d’exercer un effet de levier, le cas échéant, pour favoriser l’obtention de résultats positifs.
    • En ce qui concerne la divulgation de plus amples renseignements sur la collaboration de l’entreprise avec les autorités gouvernementales concernant la planification et l’exécution du processus de réinstallation de 2021, l’intimé a renvoyé le PCN à ses réponses écrites accessibles au public à un rapport de décembre 2024 de l’organisation Pax for Peace, établie aux Pays-Bas.
    • L’intimé a indiqué qu’il planifiait une campagne d’éducation dans la communauté locale sur la sécurité dans les mines et le rôle de la police locale. L’intimé a également indiqué qu’il a discuté avec les autorités gouvernementales locales de la nécessité de promouvoir une meilleure compréhension du public quant à la distinction entre les rôles et les responsabilités de la police locale et du personnel de la mine, ainsi que dans le cadre de l’exploitation de la mine. L’intimé a également déclaré qu’il avait l’intention de proposer à la police locale une formation complémentaire sur les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme, comparable à la formation déjà donnée au personnel de sécurité de la mine. L’intimé a confirmé que l’accord écrit conclu entre Kibali Gold Mine et les autorités gouvernementales locales concernant la sécurité de ses activités minières n’avait pas été rendu public. L’intimé a souligné qu’il n’était pas en mesure de divulguer unilatéralement cet accord.
    • L’intimé a indiqué qu’il continuait à collaborer avec les groupes de la société civile locale sur les questions concernant la mine, notamment au moyen d’une réunion périodique des intervenants. L’intimé a également indiqué qu’il disposait d’un mécanisme local de règlement des griefs pour traiter les plaintes relatives aux activités minières.
  3. Le PCN prend également note du rapport de développement durable de 2024 de l’intimé (publié en mai 2025), qui indique qu’une évaluation indépendante de la mine de Kibali relativement aux droits de la personne est prévue pour 2025.

Conclusion

  1. Le PCN remercie les parties de lui avoir donné leur avis et fourni des mises à jour sur les activités relatives aux recommandations du communiqué final du PCN. Le PCN remercie les deux parties d’avoir participé au suivi de cette circonstance spécifique. Les deux parties ont eu la possibilité d’examiner le présent communiqué de suivi et de formuler des commentaires à son sujet avant sa publication. Le PCN considère que le processus de suivi est terminé.
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