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Petites et moyennes entreprises et accords de libre-échange : le modèle canadien

Compte tenu du rôle important que jouent les petites et moyennes entreprises (PME) dans l’activité économique et commerciale du Canada, les accords de libre-échange (ALE) conclus par le Canada comprennent des dispositions adaptées aux intérêts et aux besoins particuliers des PME ainsi qu’aux défis uniques qui peuvent se poser à elles lorsqu’elles font des affaires à l’étranger.

Pour que les PME fassent partie intégrante des ALE, le gouvernement du Canada suit à l’heure actuelle une démarche en deux volets qui consiste à :

  1. promouvoir l’inclusion d’un chapitre distinct sur les PME;
  2. intégrer les enjeux relatifs aux PME dans les accords en incluant des dispositions à ce sujet dans différents chapitres.

Chapitre consacré aux PME

Le rôle important que jouent les PME dans l’économie canadienne en tant que moteurs de la création d’emplois et fournisseurs clés de produits et services a déjà été reconnu par le passé dans des ALE du Canada. L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) (entré en vigueur le 30ème décembre 2018)) représente cependant le premier ALE du Canada à comprendre un chapitre distinct sur les PME. Depuis, le Canada a conclu 2 autres ALE comportant un tel chapitre : l’ALE Canada-Israël modernisé (entré en vigueur le 1er septembre 2019) et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) (entré en vigueur le 1er juillet 2020).

De plus, à sa première réunion en septembre 2018, le Comité mixte de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne a adopté une recommandation relative aux PME, laquelle contient des dispositions s’apparentant à un chapitre sur les PME. L’inclusion d’un chapitre consacré aux PME constitue par ailleurs une grande priorité du Canada dans les négociations d’accords de libre-échange menées présentement avec l’Alliance du Pacifique et le Mercosur.

En général, les ALE profitent aux PME en leur donnant un accès préférentiel aux marchés étrangers. L’inclusion dans les accords négociés par le Canada de dispositions portant spécialement sur les PME, et notamment l’ajout d’un chapitre distinct sur cette question, sert à souligner l’importance des PME pour l’économie canadienne, à encourager les PME à tirer parti des ALE et à tenir compte des obstacles uniques que certaines PME peuvent avoir à surmonter pour accéder aux débouchés créés par les ALE.

Objectifs du chapitre sur les PME dans les accords de libre-échange du Canada

Le chapitre sur les PME inclus dans les ALE du Canada vise 4 grands objectifs :

  1. Réaffirmer l’importance d’envisager les enjeux économiques et commerciaux du point de vue des PME.
  2. Créer un site Web gratuit et accessible au public contenant des renseignements sur l’accord qui sont utiles aux PME.
  3. Établir un cadre permettant aux parties à l’accord de réaliser des activités conjointes sur des questions liées aux PME et au commerce. La stratégie du Canada relativement à l’inclusion d’un chapitre sur les PME dans les accords qu’il négocie met l’accent sur l’établissement d’un cadre permettant la tenue d’activités de coopération bilatérales entre le Canada et ses partenaires de l’ALE. Ces activités visent à améliorer la capacité et les conditions des PME pour qu’elles puissent accéder aux possibilités créées par le commerce et l’investissement et en tirer pleinement parti. Ces activités sont conçues pour être aussi inclusives que possible, et des dispositions prévoient la participation de représentants des secteurs public et privé, comme des organismes gouvernementaux, des entreprises et d’autres organisations de la société civile.
  4. Prévoir la création d’un comité sur les PME et d’autres dispositions institutionnelles. Composé de représentants de chaque partie à l’accord, le comité sur le commerce et les PME a pour objectif de jouer un rôle consultatif, coordinateur et facilitateur, de façon responsable et transparente. Le comité assure la transparence en produisant des rapports sur ses activités et les résultats obtenus. Le comité exerce également une fonction consultative en examinant le fonctionnement du chapitre et en recommandant aux gouvernements des moyens de faire davantage avancer les objectifs liés aux PME dans l’ensemble de l’ALE afin d’améliorer les résultats à cet égard.

Intégrer des dispositions sur les PME dans l’ensemble d’un accord de libre-échange

L’inclusion d’un chapitre distinct sur les PME n’est qu’un des nombreux outils utilisés par le Canada pour faire mieux connaître aux PME les avantages du commerce et les aider à en tirer parti. En effet, le Canada croit qu’il est également possible d’incorporer des dispositions sur les PME dans d’autres chapitres d’un accord commercial, notamment les suivants :

Le Canada continue d’examiner les dispositions de chaque ALE afin de déterminer comment celles-ci peuvent prendre en compte les questions liées aux PME.

ALE du Canada : ressources clés pour les PME

Accord économique et commercial global

Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Accord de libre-échange Canada-Israël

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Organisation mondiale du commerce

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