Information tarifaire par pays

Consultez les ressources suivantes pour vous aider à trouver l’information tarifaire pour vos marchandises :

• Tarif des douanes canadien pour obtenir les droits de douane appliqués aux marchandises importées au Canada. 
• Info-Tarif Canada pour obtenir de l’information tarifaire sur les pays avec lesquels le Canada dispose d’un accord de libre-échange.
• Organisation mondiale du commerce (OMC) : Trouver des données tarifaires pour obtenir les droits de douane et les statistiques relatives aux importations des membres de l’OMC.
• La Fonction de téléchargement des données tarifaires donne de l’information facilement accessible et plus détaillée, tandis que le logiciel d’analyse tarifaire en ligne permet aux utilisateurs d’avoir accès à un éventail plus vaste de renseignements plus détaillés.
• Facilitateur des règles d’origine : https://findrulesoforigin.org/fr/ donne de l’information sur les droits de douane, les accords commerciaux et les règles d’origine. 

Le commerce international de marchandises est classifié en fonction du Système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes. Le SH classe tous les produits à l’aide de codes à six chiffres qui sont organisés par chapitres (deux chiffres), positions (quatre chiffres) et sous-positions (six chiffres). Les codes SH établis au niveau international peuvent compter jusqu’à six chiffres. Les membres de l’OMC utilisent le SH comme base pour établir leurs listes tarifaires et leurs codes d’exportation, et ajoutent généralement des chiffres aux sous-positions à six chiffres du SH pour préciser davantage leur système de classification national. En trouvant le code SH qui s’applique à la marchandise, vous pouvez trouver le droit de douane applicable.

Si vous ne connaissez pas le code SH du produit, vous pouvez consulter :

• la Nomenclature canadienne des exportations de Statistique Canada ou
• le service d’information sur la frontière de l’Agence des services frontaliers du Canada. 

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec la Direction des droits de douane et de l’accès aux marchés des marchandises à Affaires mondiales Canada.

Avertissement : Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des renseignements de source externe. Nous recommandons de consulter votre courtier en douane avant toute expédition.