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L'étude de faisabilité conjointe sur un possible accord de libre-échange (ALE) Canada-ANASE

Sommaire

L'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et le Canada coopèrent depuis longtemps. Leurs relations bilatérales se développent constamment depuis 1977, année où le Canada est devenu un partenaire de dialogue de l'ANASE. Ce groupe de pays forme la sixième économie mondiale et est l'un des principaux moteurs de la croissance dans la région de l'Asie-Pacifique. Pour sa part, le Canada est la dixième économie mondiale, un partenaire économique solide et stable ainsi qu'un leader mondial dans les domaines du commerce, des services, de l'investissement et de la recherche et développement. Le Canada et l'ANASE estiment tous les deux que la coopération économique, les échanges et les investissements sont nécessaires à la poursuite de leur croissance et de leur développement économiques respectifs, y compris leurs relations bilatérales.

En août 2016, lors de consultations à Vientiane, en République démocratique populaire lao, les ministres de l'Économie de l'ANASE et du Canada se sont entendus pour réaliser ensemble une étude de faisabilité sur un possible accord de libre-échange (ALE) Canada-ANASE.

Cette étude approfondie a été menée conjointement par le Bureau de l'économiste en chef d'Affaires mondiales Canada (AMC) et l'Institut de recherche économique de l'ANASE et d'Asie de l'Est (ERIA), pour le compte de l'ANASE. Elle comporte les élémentssuivants :

La modélisation économique a été réalisée en parallèle par le Canada et l'ANASE. C'est ainsi que le Canada s'est concentré sur les répercussions de la libéralisation du commerce des marchandises, des services et de l'investissement dans le contexte d'un ALE éventuel. Quant à elle, l'ANASE s'est penchée sur l'incidence de la libéralisation du commerce des marchandises, la réduction des mesures non tarifaires (MNT) et la facilitation accrue des échanges.

L'étude fait ressortir les avantages d'une meilleure intégration, et cela à une époque où le commerce international se caractérise par des chaà ®nes de valeur mondiales évoluées qui s'étendent à plusieurs pays. En outre, elle démontre qu'un accord commercial global, qui ne se limite pas à l'élimination des droits de douane et qui prévoit la libéralisation des services et de l'investissement, une réduction des MNT et une plus grande facilitation des échanges, est dans le meilleur intérà ªt du Canada et des États membres de l'ANASE.

Tendances bilatérales en matière de commerce

Relations économiques entre le Canada et l'ANASE se sont beaucoup développées, notamment pour ce qui est des échanges de marchandises et de services. Le Canada est le 15 e partenaire commercial de l'ANASE et celle-ci est le 6 e partenaire commercial du Canada. En 2016, leurs échanges bilatéraux se sont chiffrés à 20,2 milliards $ US. Depuis 2004, ces échanges progressent de 5,7 % annuellement. En 2016, les exportations de marchandises de l'ANASE vers le Canada ont totalisé 12 milliards $ US, alors que les exportations canadiennes de marchandises vers ce marché se sont élevées à 4,3 milliards $ US.

En 2016, les exportations canadiennes de services vers l'ANASE ont totalisé 1,5 milliard $ US, et celles de l'ANASE vers le Canada, 2,3 milliards $ USNote de bas de page 1. La même année, la valeur de l'indice de complémentarité commerciale de l'OMCNote de bas de page 2 entre le Canada et l'ANASE s'élevait à 59,9, ce qui est relativement élevé.

Toujours en 2016, les investissements directs du Canada dans la région de l'ANASE ont atteint plus de 8,9 milliards $ US. Les principaux secteurs dans lesquels investissent les entreprises canadiennes sur ce marché comprennent : les services financiers et l'assurance, la fabrication, l'infrastructure, les technologies de l'information et de la communication, l'aérospatiale et la défense, le pétrole et gaz naturel, les technologies durables, l'agriculture et l'agroalimentaire et l'éducation. Les investissements directs des membres de l'ANASE au Canada sont plus modestes, s’élevant à 249,2 millions $ USNote de bas de page 3.

Approches respectives en ce qui concerne les accords de libre-échange

L'étude propose un aperçu des accords commerciaux conclus par les deux parties, ainsi qu’une description des approches suivies habituellement par le Canada et l'ANASE dans le cadre des ALE dans différents secteurs. En tant que groupe, l'ANASE a conclu six ALE avec des partenaires externes, dont cinq sont en vigueurNote de bas de page 4. Ces ALE présentent différents niveaux d'exhaustivité et de libéralisation. Le Canada a 12 ALE en vigueur avec des pays qui présentent différents niveaux de développement économique. Il préfère adopter une approche globale pour la négociation d'ALE avec ses partenaires commerciaux.

Tableau 1 ci-dessous présente les secteurs que le Canada et l'ANASE ont précédemment inclus dans leurs ALE, ce qui illustre les différentes approches à envisager pour un ALE potentiel. Nonobstant l'information présentée dans le tableau ci-dessous, l'étude indique que 4 des 10 États membres de l'ANASE se sont également intéressés récemment à un certain nombre de domaines supplémentaires dans le cadre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Tableau 1 : Secteurs négociés inclus dans les précédents accords
 ANASECanada
Commerce des marchandises  
Traitement national et accès aux marchés pour les produitsXX
Règles d'origine et procédures relatives à l'origineXX
Régime douanier et facilitation des échangesXX
Obstacles techniques au commerceXX
Mesuressanitaires et phytosanitairesXX
Commerce des services  
Commerce transfrontalier des servicesXX
Transparence et réglementationintérieureXX
Mouvement des personnes physiques/Admission temporaire des hommes et des femmes d'affairesXX
Services financiersXX
TélécommunicationsXX
InvestissementXX
Autres domaines pertinents pour le commerce et l'investissement  
Politique de concurrenceXX
Marchés publics X
PropriétéintellectuelleXX
Main-d'Å“uvre X
Environnement X
Commerce électroniqueXX
Monopoles et entreprisesd'État X
Petites et moyennesentreprisesXX
Égalité des sexes X
Transparence et lutte contre la corruption X
Renforcer la coopération économique et techniqueX 
Règlement des différendsXX

Modélisation d'un accord potentiel de libre-échange entre le Canada et l'ANASE

La modélisation économique réalisée par le Canada et l'ANASE, en fonction de différents degrés de libéralisation, offre une analyse exhaustive des avantages économiques d'un ALE potentiel entre le Canada et l'ANASE.

Aux fins de modélisation, le Canada et l'ANASE ont adopté les mà ªmes hypothèses concernant la suppression des droits de douane, à savoir l'élimination complète de l'ensemble de ces droits dans les pays de l'ANASE et au Canada, et cela pour tous les produits agricoles et non agricoles, sans faire d'exception pour les produits sensibles.

Conformément à son approche habituelle de modélisation économique pour les ALE, le Canada a également modélisé les effets d'une libéralisation éventuelle des services et de l'investissement entre le Canada et l'ANASE. L'ANASE ne l'a pas fait, mais a plutà ´t modélisé l'incidence sur les relations commerciales d'une réduction des MNT et d'une plus grande facilitation des échanges.

Les deux parties ont étudié les effets dynamiques de l'accord sur les objectifs à moyen et long termes. Il convient de noter que les résultats des simulations présentent principalement des taux de variation plutà ´t que des changements absolus.

Effets d'un ALE potentiel entre le Canada et l'ANASE

Deux séries de modélisation ont démontré qu'un ALE global pourrait offrir des avantages commerciaux et économiques importants à l'ensemble des États membres de l'ANASE et au Canada, en plus de favoriser des relations économiques plus étroites à long terme.

Selon l'ANASE, un accord visant, entre autres, la libéralisation des échanges de marchandises, une réduction des MNT et une plus grande facilitation des échanges se traduirait par une augmentation de 39,4 milliards $ US (1,6 %) de son PIB et de 5,1 milliards $ US (0,3 %) de celui du Canada. De la même manière, un ALE entraînerait une augmentation de 3,36 milliards $ US (18,7 %) des exportations de l'ANASE vers le Canada et de 3,18 milliards $ US (26,5 %) des exportations canadiennes vers ce marché .

Selon le Canada, un accord visant, entre autres, la libéralisation des échanges de marchandises et de services et de l'investissement se traduirait par une augmentation de 2,54 milliards $ US (0,10 %) de son PIB et de 6,01 milliards $ US (0,12 %) de celui de l'ANASE. En outre, un ALE éventuel entraînerait une augmentation de 4,81 milliards $ US (15,5 %) des exportations de l'ANASE vers le Canada et de 2,67 milliards $ US (13,3 %) des exportations canadiennes vers ce marché.

Le tableau 2 illustre la répartition de l'augmentation du PIB pour les États membres de le Canada et l'ANASE selon les scénarios de modélisation compilés des deux parties. De même, les tableaux 3 et 4 montrent les changements sectoriels prévus dans les échanges bilatéraux entre le Canada et les États membres de l'ANASE.

Tableau 2 : Augmentation du PIB attribuable à un ALE entre le Canada et l'ANASE
 Marchandises, mesures non tarifaires et facilitation des échanges commerciauxMarchandises, services et investissement
$ US (en millions)Variation en pourcentage (%)$ US (en millions)Variation en pourcentage (%)
Brunéi126,90,7412,00,04
Cambodge675,94,14352,30,71
Indonésie7 054,30,791 292,10,09
République démocratique populaire lao260,22,2279,50,28
Malaisie6 639,01,96306,40,04
Myanmar820,01,2985,80,05
Philippines7 490,02,631 979,90,20
Singapour2 231,00,73114,40,02
Thaïlande7 967,31,971 425,81,43
Vietnam6 096,43,25364,50,08
Canada5 104,40,292 543,50,10
Tableau 3 : Variations des exportations des États membres de l'ANASE vers le Canada (en millions $ US)
 Marchandises, mesures non tarifaires et facilitation des échanges commerciauxMarchandises, services et investissement
PrimaireFabricationServicesPrimaireFabricationServices
Brunéi0,00,90,30,00,17,4
Cambodge0,1396,80,0(0,3)1 271,10,8
Indonésie13,2860,70,75,91 336,517,2
République démocratique populaire lao0,15,40,2(0,0)139,71,0
Malaisie1,1315,0(2,7)10,29,0108,1
Myanmar0,410,00,10,032,72,8
Philippines3,6378,2(3,6)37,9367,057,5
Singapour0,599,14,2(0,0)5,5(4,5)
Thaïlande48,3867,33,7184,4927,583,7
Vietnam13,1350,1(2,9)(0,3)157,355,3
Tableau 4 : Variations des importations des États membres de l'ANASE provenant du Canada (en millions $ US)
 Marchandises, mesures non tarifaires et facilitation des échanges commerciauxMarchandises, services et investissement
PrimaireFabricationServicesPrimaireFabricationServices
Brunéi0,210,7(0,1)(0,0)0,110,0
Cambodge0,69,60,60,317,76,9
Indonésie186,0661,30,421,8171,7105,4
République démocratique populaire lao0,019,80,20,014,263,0
Malaisie60,4375,66,3(0,4)4,5110,9
Myanmar1,218,60,00,76,7106,6
Philippines297,9454,73,5854,3264,5111,0
Singapour18,1152,3(15,9)(0,2)5,4(13,7)
Thaïlande180,2451,77,551,3356,9315,7
Vietnam49,3221,26,37,66,667,2

Le Canada et quatre des 10 États membres de l'ANASE (Brunéi, Malaysie, Singapour et Vietnam) sont parties au PTPGP. Dès que le PTPGP entrera en vigueur, le Canada aura donc un accord de libre-échange avec ces quatre États. De même, le Canada et ces quatre pays bénéficieront d'une diminution et d'une élimination des droits de douane, y compris de la levée d'autres obstacles. Toutefois, selon la modélisation, après la conclusion d'un ALE Canada-ANASE, l'augmentation de nos échanges avec les États membres de l'ANASE non parties au PTPGP sera relativement plus élevée que celle de nos échanges avec ceux qui en sont parties. Cette augmentation, prévoit-on, sera de l'ordre de 7 milliards $ US.

Par ailleurs, un ALE Canada-ANASE sera aussi avantageux pour les pays de l'ANASE parties au PTPGP. Ces avantages découleront en partie des nouvelles règles d'origine de l'ANASE et du Canada, grâce auxquelles les pays de l'ANASE parties au PTPGP pourront consolider leurs chaînes d'approvisionnement avec les non-parties. Cela contraste avec les règles d'origine du PTPGP, qui empêchent d'exploiter tout le potentiel des chaînes d'approvisionnement au sein de l'ANASE, puisqu'elles ne s'appliquent qu'aux quatre pays parties. Un ALE Canada-ANASE étendrait l'effet cumulatif associé aux règles d'origine à tous les membres de l'ANASE, dans le contexte des échanges bilatéraux entre les deux parties, de manière à accroître la production commune entre les pays de l'ANASE.

Cet effet cumulatif non seulement stimulera les échanges des pays de l'ANASE parties au PTPGP avec le Canada, mais se traduira aussi par plus de souplesse en matière d'approvisionnement entre les membres de l'ANASE, si bien qu'en définitive, les échanges entre ces pays augmenteront aussi. En outre, comme l'indique le tableau 5, selon l'analyse, les échanges des pays de l'ANASE parties au PTPGP avec le Canada augmenteraient de 546,3 millions $ US, et ceux avec les pays membres non parties, de 1,45 milliard $ US. Dans l'ensemble, on estime qu'après la conclusion d'un ALE Canada-ANASE, les gains commerciaux des pays de l'ANASE attribuables aux règles d'origine cumulatives et l'augmentation de leurs revenus s'élèveraient à 2,68 milliards $ US en tout.

Tableau 5 : Échanges commerciaux entre les pays membres de l'ANASE qui participent au PTPGP et les autres pays membres de l'ANASE qui seraient attribuables à un ALE entre le Canada et l'ANASE (en millions $ US) *
 Importations en provenance de l'ANASEExportations vers l'ANASE
PTPGPNe participant pas au PTPGPPTPGPNe participant pas au PTPGP
ChangementVariationenpourcent age (%)ChangementVariationenpourcent age (%)ChangementVariationenpourcent age (%)ChangementVariationenpourcent age (%)
Ne participant pas au PTPGP1 059,50,01625,70,005394,90,003596,80,005
*Résultats du Bureau de l'économiste en chef du Canada

Variations des résultats de modélisation

Le Canada et l'ANASE se sont efforcés de limiter les écarts dans les résultats de modélisation en utilisant un ensemble commun de données et les mà ªmes hypothèses pour l'élimination des droits de douane. Pour que cette étude soit encore plus utile, ils ont aussi analysé la libéralisation dans d'autres domaines afin de démontrer que les avantages de la libéralisation ne se limitent pas aux échanges de marchandises. Les résultats montrent que la libéralisation dans d'autres domaines que les échanges de marchandises procurerait des avantages importants.

Conclusion et prochaines étapes

Dans l'ensemble, l'analyse donne à penser qu'un accord global (qui ne se limite pas à la libéralisation des droits de douane) offrirait de meilleures possibilités aux États membres de l'ANASE et au Canada. Par ailleurs, la libéralisation des droits de douane, des services et de l'investissement, l'élimination des MNT et une plus grande facilitation des échanges dans le cadre d'un ALE auraient des effets positifs sur les échanges bilatéraux et le PIB de tous les États membres de l'ANASE et du Canada.

En collaborant à l'élaboration de l'étude de faisabilité conjointe et en analysant plusieurs scénarios, il a été possible de dresser un portrait global des avantages pouvant découler d'un ALE entre le Canada et l'ANASE. Cela a permis, entre autres, de mettre en évidence la façon dont différents facteurs peuvent contribuer à l'expansion des relations commerciales et à l'intégration économique entre le Canada et les États membres de l'ANASE.

Selon cette étude, les gains économiques liés à l'expansion des échanges commerciaux entre le Canada et les pays de l'ANASE non parties au PTPGP seraient plus importants que ceux des pays de l'ANASE parties au PTPGP. Toutefois, un ALE avec le Canada sera aussi bénéfique à ces derniers, car ils retireront d'autres avantages, du fait d'une plus grande flexibilité en matière d'approvisionnement résultant des règles d'origine cumulatives. En conséquence, les pays de l'ANASE non parties au PTPGP développeront non seulement leurs échanges commerciaux avec le Canada, mais aussi avec les pays de l'ANASE parties au PTPGP.

Les relations commerciales entre le Canada et l'ANASE présentent un potentiel de croissance supplémentaire important. À mesure qu'elles continueront de se développer, il importera de mettre en place un cadre facilitant la croissance et l'adaptation aux nouvelles tendances et défis en matière de commerce international et d'investissement. Un ALE peut fournir une plateforme stable pour renforcer le dialogue et la coopération entre les deux parties.

Conformément aux constatations et conclusions de l'étude conjointe, nous recommandons que le Canada et l'ANASE approfondissent leurs relations commerciales et en matière d'investissement. Cela pourrait se traduire par la négociation d'un ALE global entre les deux partenaires commerciaux.

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