Comité des marchés publics de l’AECG

Réunion du 15 mars 2018

Ordre du jour

  1. Questions de nature organisationnelle
  2. Développements législatifs
  3. Mise en œuvre de l’AECG
    • Rajustement des valeurs de seuil et notification
    • Annexe 19-8 de l’AECG
    • Couverture des entités
    • Point d’accès unique et TED
    • Mécanismes de contestation des soumissions
    • Possibilités dans le domaine des marchés publics
    • Pratiques d’approvisionnement durable
       
  4. Négociations d’un ALE sur les marchés publics
  5. Questions diverses
  6. Prochaines étapes
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