Ordre du jour de la réunion du Comité des services financiers de l’AECG

Bruxelles, le 19 juin 2018

Accueil et présentations

1ère séance — Développements du secteur financier et des priorités réglementaires

  1. Revue du système financier du Canada
  2. Examen de la législation financière du Canada de 2019

Pause

2e séance — Activités bancaires et stabilité financière

  1. Mise en œuvre de Bâle III
  2. Planification de règlement de faillite
  3. Simulation de crise
  4. Méthodologie des BISM

Déjeuner : développements internationaux

3e séance — Technologie financière, paiements et consommateurs

  1. Plan d’action de la technologie financière de l’UE
  2. Sécurité des technologies de l’information et de la communication, et exigences en matière de gouvernance pour les institutions financières
  3. Appuyer un système de paiements de détail novateur
  4. Améliorer la protection des consommateurs dans leurs rapports avec les banques
  5. Données et incidence sur le secteur financier

Pause

4e séance — Développements des marchés de capitaux

  1. Examen du cadre prudentiel de l’UE pour les entreprises d’investissement
  2. Proposition de la Commission européenne sur les obligations sécurisées
  3. Survol de la réglementation des marchés des capitaux au Canada

5e séance — Autres élaborations de règlements et de politiques

  1. Plan d’action de l’UE sur les finances durables
  2. Examen des processus du CSF
  3. 3.Autres questions

Fin

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