Réunion du Comité mixte de coopération douanière Union européenne – Canada

22 Juin 2018, Bruxelles

Ordre du jour

  1. Présentations et mot d’ouverture
  2. Règles de procédure dans le contexte du nouvel AECG
  3. Modifications législatives
  4. Coopération douanière sur la scène internationale
  5. Reconnaissance mutuelle pour les programmes d’opérateurs économiques agréés de l’Union européenne et du Canada
  6. Sûreté du fret aérien/Inspection du fret
  7. Assistance mutuelle en matière douanière
  8. Aspects douaniers de l’AECG – Facilitation du commerce
  9. Aspects douaniers de l’AECG – Origine (notamment les quotas)
  10. Application des droits de propriété intellectuelle à la frontière
  11. Questions/Points en suspens
  12. Mot de la fin
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