Réunions du comité des vins et des boissons spiritueuses - Bruxelles, le 5 juillet 2018

Ordre du jour

1.  Mot d’ouverture et adoption de l’ordre du jour 
2.  Adoption de l'ordre du jour de la réunion du comité de janvier 2017 

Questions horizontales

3.  Modification des annexes de l'accord de 2003 
3.1 Annexe I – pratiques œnologiques 
3.2 Mise à jour de la liste des vins et des spiritueux désignés par une indication géographique (modification de l'Annexe III de l'accord sur les vins et les boissons spiritueuses)

Questions qui préoccupent l'Union Européenne (UE)

4.  Distribution, vente au détail et pratiques commerciales 
4.1 Déclaration commune sur les vins et les boissons spiritueuses de l'aecg 
4.2 Commerces du marché 
4.3 Autres questions 
5.  Écart des coûts de service 
6.  Droit d’accise fédéral imposé aux vins étrangers 
7.  Indications géographiques (IG) 
7.1 Niveau de protection pour les IG en matière de vins et de boissons spiritueuses de l'UE
7.2 Vins – utilisation du terme « champagne » 
7.3 Utilisation des termes « crème irlandaise » 
8.  Commerce interprovincial – accord de libre-échange canadien – groupe de travail sur les boissons alcoolisées. Bilan

Questions qui préoccupent le Canada

9.  Législation de l'UE sur le vin de glace rouge 
10. Formulaire VI-1 de l'UE – procédures simplifiées 
11. Taxe sur le verre lourd – Systembolaget 
12. Barème des majorations – Systembolaget 
13. Droits d'accise et autres taxes des états membres 
14. Empreinte écologique de l'UE
15. PAC applicables au secteur vinicole 
16. Responsabilités de l'UE et des états membres relativement à l'étiquetage des boissons alcoolisées 
17. Indications géographiques (IG) 
17.1 Teran
17.2 Rioja
18. Heure et lieu de la prochaine réunion

 

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