Réunion du Comité de l'AECG sur l’agriculture

19 septembre 2018, Bruxelles (Belgique)

Ordre du jour provisoire

1. Modalités procédurales

2. Mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global (AECG)
2.1. Examen des données et de la mesure du rendement du commerce bilatéral
2.2. Contingents tarifaires de l’Union européenne (UE) pour le boeuf et le porc (Canada)
2.3. Gestion du contingent tarifaire de fromage canadien (UE)

3. Autres enjeux commerciaux
3.1. La classe 7 pour le lait (ingrédients laitiers) (UE)
3.2. Normes canadiennes de composition pour les produits laitiers (UE)
3.3. Accès au marché pour les produits de viande de l’UE (UE)
3.4. Accès au marché pour les tomates avec leurs parties vertes (UE)
3.5. Législation de l’UE sur la médecine vétérinaire (Canada)
3.6. Exportations de blé dur du Canada vers l’UE (Canada)
3.7 Processus décisionnel fondé sur le danger (Canada)
3.8. Mesures de l’UE en matière d’étiquetage obligatoire du pays d’origine (Canada)
3.9. Enjeux relatifs à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
3.9.1. Comité de l’agriculture de l’OMC
3.9.2. Subventions à l’exportation du Canada (UE)
3.9.3. Subventions à l’exportation de l’UE-28 (Canada)
3.9.4. Droits compensateurs canadiens sur le sucre (UE)

4. Autres questions
4.1. Bien-être animal (UE)

5. Mesures de suivi
5.1. Rapport au Comité du commerce des marchandises de l’AECG

6. Date et lieu de la prochaine réunion

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