Réunion du groupe sectoriel mixte (GCM)

sur le Protocole de l’Accord économique et commercial global(AECG)entre le Canada et l’Union européenne portant sur le Programme de conformité et d'application relatif aux bonnes pratiques de fabrication(BPF) pour les produits pharmaceutiques

16 novembre 2018 par vidéoconférence

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue et Introduction
2. Adoption des règles de procédure(RdP) et gouvernance
3. Mise-en-œuvre du Protocole de l’Accord économique et commercial global (AECG)entre le Canada et l’Union européenne sur le Programme de conformité et d'application relatif aux bonnes pratiques de fabrication(BPF) pour les produits pharmaceutiques
4. Discussion / Approbation des Ententes administratives complémentaires au Protocole de l’AECG
1. Éléments du processus d’échange d’informations
2. Programme d’alerte réciproque
3. Procédure d’évaluation des nouvelles autorités de réglementation
4. Programme de maintien de l’équivalence
5. Éléments du programme de conformité aux BPF
6. Points de contact
5. Reconnaissance du programme des ingrédients actifs pharmaceutiques sous le Protocole de l’AECG pour les produits pharmaceutiques
6. Proposition du Canada concernant l’inspection des compagnies de médicaments dans les pays tiers (Forum de collaboration de l’AECG)
7. Mises-à-jour EMA, CE et SC
8. Mesure de suivi
9. Processus d’approbation du résumé de la réunion (publié sur le site web)
10. Tour de table
11. Prochaine réunion