Première réunion du Comité du commerce des marchandises de l’AECG

29 novembre 2018

Ordre du jour

  1. Questions organisationnelles.
  2. Acceptation de l’échange réciproque d’information sur la sécurité des produits de consommation (conformément au chapitre sur la coopération en matière de réglementation) (point du Canada et de l’UE).
  3. Reconnaissance du résumé des discussions ayant eu lieu à la réunion entre le Canada et l’UE sur les droits de propriété intellectuelle (13 juin 2018) (point de l’UE).
  4. Rapport du Groupe sectoriel mixte sur les produits pharmaceutiques (point du Canada).
  5. Nouveautés en matière de législation
    1. étiquetage sur le devant des emballages de Santé Canada (point de l’UE);
    2. paquet législatif sur les produits : propositions de la Commission européenne sur le règlement en matière de conformité et d’application de la loi et sur le règlement portant sur la reconnaissance mutuelle des marchandises (point du Canada).
  6. Protocole sur l’évaluation de la conformité
    1. reconnaissance des organismes d’accréditation par les parties (point du Canada);
    2. planification de l’échange futur d’information entre l’UE et le Canada sur la législation et la coopération sectorielles à l’appui de l’évaluation de la conformité (point de l’UE).
  7. Rapport de la réunion du Comité agricole et suivi (point du Canada et de l’UE);
  8. Rapport de la réunion du Comité chargé des vins et spiritueux et suivi (point du Canada et de l’UE);
  9. Questions diverses.
  10. Prochaines étapes.
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