Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) Deuxième réunion du Comité de gestion mixte - Bruxelles, Belgique

Du 25 au 27 février 2019

Ordre du jour final

  1. Mot de bienvenue et introduction
    (Canada/Union Européenne)
    • 1.1 Observations préliminaires
    • 1.2 Présentations des participants
    • 1.3 Adoption de l’ordre du jour
       
  2. Fonctionnement et mise en œuvre du chapitre sur mesures SPS
    (Canada/Union Européenne)
    • 2.1 Règles de procédure
    • 2.2 Processus d’établissement du programme de travail du Comité mixte de gestion des mesures (CGM) SPS de l’AECG
    • 2.3 Suivi des mesures – CGM SPS 2018
    • 2.4 Examen plus approfondi des articles du chapitre sur les mesures SPS de l’AECG, article 5.11 (notification des maladies et échange d’information)
       
  3. Partage d’information
    (Union Européenne/Canada)
    • 3.1 Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) – Information
    • 3.2 Audits à venir et en cours - Information3.3 Mise à jour sur les éclosions de nouvelles maladies
    • 3.4 Communication de renseignements par l’UE sur les prochaines étapes du processus législatif concernant deux règlements dans l’EU :
      • Règlement sur les médicaments vétérinaires (EU) 2019/6
      • Liste des végétaux présentant un risque élevé  - EU (2018/2019)
         
  4. Discussions sur les annexes
    (Canada/Union Européenne)
    • 4.1 Processus de modification des annexes existantes ou de création de nouvelles annexes
    • 4.2 Discussions sur les ANNEXES–
      • 4.2.1. Annexe 5 C : Processus de reconnaissance des conditions régionales : organismes nuisibles aux végétaux
      • 4.2.2. Annexe 5 F : Approbation d’établissements ou d’installations
         
  5. Gestion des enjeux spécifiques
    Végétaux
    • 5.1 Demande d'exportation de la part de l’UE des tomates fraîches avec vignes, tiges et calices
      (Union Européenne)
    • 5.2 Solutions de rechange à l’utilisation du bromure de méthyle, travaux de projet en cours
      (Union Européenne/Canada)
    • 5.3.Exportations de plants de vigne
      (Union Européenne)
    Salubrité alimentaire
    • 5.4 Information - Les mesures de certains États membres diffèrent des mesures de l’UE
      (Canada)
    • 5.5 Critères fondés sur les dangers et l’incidence sur les seuils de tolérance pour les produits importés
      (Canada)
      • 5.5.1 Limites maximales des résidus de pesticides du Canada et de l’EU
        (Union Européenne/Canada)
    • 5.6 Reconnaissance des systèmes d’inspection de la viande des États membres de l’UE
      (Union Européenne)
    • 5.7 Certificats d’exportation
      • 5.7.1 Certificats d’exportation harmonisés de l’UE pour les viandes fraîches (volaille, ovins/caprins) et les viandes transformées (bœuf, porc, volaille, autres)
        (Union Européenne)
      • 5.7.2 Certificats simplifiés pour les exportations canadiennes de viande et de produits de viande
        (Canada)
    • 5.8 Certificats simplifiés pour les produits du porc canadien. Calendrier de la DG Santé pour la mise à jour de l’annexe II de la décision 2005/290 afin qu’elle respecte les exigences du RSAC
      (Canada)
    • 5.9 Clôture de l’audit 2015 de l’UE sur les activités d’inspection du poisson de l’ACIA
      (Canada)
    • 5.10 Échéanciers pour la liste des établissements canadiens approuvés
      (Canada) 
    Santé animale
    • 5.11 Test de RCP pour le dépistage du virus de Schmallenberg dans la semence de bovin
      (Union Européenne)
    • 5.12 Protocoles de test révisés en raison du virus associé à la maladie hémorragique épizootique (VMHÉ) du cerf
      (Canada)
    • 5.13 Retrait des matières à risque spécifiées des bovins lors de l’abattage dans les États membres de l’UE
      (Canada/Union Européenne 
    Audit
    • 5.14 Mise à jour et résultats du programme de l’ACIA sur les mesures prises à l’étranger.
      (Union Européenne)
       
  6. Occasions de cooperation renforcee dans le cadre d’initiatives sur des mesures de SPS
    (Union Européenne)
    • 6.1 Résistance aux antimicrobiens
       
  7. Programme de travail pour 2019-2020
    (Canada/Union Européenne)
     
  8. Pause pour rédiger et finaliser le compte rendu de la réunion et la liste des mesures de suivi
    (Canada/Union Européenne)
     
  9. Adoption du compte rendu de la réunion du CGM SPS AECG et des mesures de suivi
    (Canada/Union Européenne)
     
  10. Prochaine réunion
    (Canada/Union Européenne)
     
  11. Levée de la séance
    (Canada/Union Européenne)
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