Dialogue sur l’accès aux marches des produits biotechnologiques entre le Canada et l’UE

4 mars 2019
8 h – 12 h (heure d’Ottawa) / 14 h – 18 h (heure de Bruxelles)

Ordre du jour prévisionnel

  1. Présentations et discours inaugural
    (Canada)
     
  2. Approbation des produits génétiquement modifiés : Évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et échéanciers connexes
    (Canada)
    • 2.1 État de certaines demandes dans le cade de l’évaluation de l’EFSA
    • 2.2 Processus d’évaluation de l’EFSA et échéanciers connexes
       
  3. Approbation des produits génétiquement modifiés : Processus d’approbation après l’évaluation de l’EFSA et échéanciers connexes
    (Canada)
    • 3.1 État de certaines demandes après l’évaluation de l’ESFSA
    • 3.2 Processus d’approbation après l’évaluation de l’EFSA et échéanciers connexes
       
  4. Mises à jour sur les politiques de l’UE
    (Canada)
    • 4.1 Techniques de sélection ciblée  
    • 4.2 Mise à jour  sur la proposition législative de la Commission européenne sur la transparence et la viabilité des évaluations des risques réalisées par l’EFSA
    • 4.3 Proposition de retrait des États membres concernant les produits destinés à l’alimentation humaine ou animale / Changements proposés à la procédure de comitologie
       
  5. Mises à jour sur les politiques du Canada
    (Union Européenne)
    • 5.1 Organismes génétiquement modifiés et nouvelles techniques en biotechnologie agricole – Mise à jour sur les politiques, approbations de produits, et système et critères d’approbation
    • 5.2 Traçabilité des organismes génétiquement modifiés et des exportations vers l’Union Européenne
       
  6. Mises à jour sur les activités internationales
    (Canada)
     
    • 6.1 Présence en faible concentration
    • 6.2 Biotechnologie de précision
       
  7. Questions diverses
    (Tous)
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