Réunion du Comité des vins et des boissons spiritueuses - Ottawa, 24 septembre 2019

Ordre du jour

Mot d’ouverture et adoption de l’ordre du jour

Séance de la matinée : Questions techniques (Participation : UE et fonctionnaires fédéraux)

Questions qui préoccupent l’UE:

1. Indications géographiques (IG)
1.1. Niveau de protection des IG en matière de vins et de boissons spiritueuses de l’UE
1.2. Vins – utilisation du terme « Champagne »
1.3. Utilisation des termes « crème irlandaise »

Questions qui préoccupent le Canada:

2. Législation de l’UE sur le vin de glace rouge
3. Formulaire VI-1 de l’UE
3.1 Processus d’ajout de la Nouvelle-Écosse et du Québec comme organisme compétent admissible aux dispositions de certification simplifiées prévues aux règlements communautaires.
3.2 Processus d’importation de vins en UE au moyen du formulaire VI‑1 long.
4. Responsabilités de l’UE et des états membres relativement à l’étiquetage de boissons alcoolisées
4.1 Étiquetage de la date de péremption par l’UE
4.2 Étiquetage de la consommation d’énergie par l’UE
5. processus que les pays non membres de l’UE doivent suivre pour demander des IG pour les vins et les boissons spiritueuses en UE
6. Information et présentation de la base de données E‑Ambrosia

Questions horizontales:

7. Modification des annexes de l’accord de 2003
7.1. Annexe I Pratiques œnologiques
7.2. Mise à jour de la liste des vins et des spiritueux désignés par une ig (modification des annexes III et IV de l’accord sur les vins et les boissons spiritueuses)

Séance de l’après-midi : Questions d’accès au marché (Participation : UE, fonctionnaires fédéraux et provinciaux)

Questions qui préoccupent l’UE:

8. Distribution, vente au détail et pratiques commerciales
8.1 Déclaration commune sur les vins et les boissons spiritueuses de l’AECG
8.2 Commerces du marché

8. 3 Autres questions
9. Écart des coûts de service
10. Droit d’accise fédéral imposé aux vins étrangers
11. Commerce interprovincial – accord de libre-échange Canadien – groupe de travail sur les boissons alcoolisées. mise à jour.

Questions qui préoccupent le Canada:

12. Droit d’accise et autres taxes des états membres
12.1 Droit d’accise en Union Européenne
13. Empreinte écologique de l’UE
14. PAC applicables au secteur vinicole
15. Toute autre activité
16. Heure et lieu de la prochaine réunion

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