Deuxième réunion du groupe sectoriel mixte (GCM) - Produits pharmaceutiques – 21 novembre 2019

sur le Protocole de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne portant sur le Programme de conformité et d'application relatif aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour les produits pharmaceutiques.

21 novembre 2019 par vidéoconférence

Ordre du jour proposée

  1. Introduction et adoption de l’ordre du jour
  2. Mise-en-œuvre des arrangements administratifs du Protocole de l’Accord économique et commercial global (AECG) pour les produits pharmaceutiques: État de la situation
  3. Accroissement de la portée opérationnelle du Protocole pour les produits pharmaceutiques de l’AECG pour inclure les ingrédients actifs pharmaceutiques (IAP)
  4. Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) de l’AECG: Accroissement de la portée du Protocole sur les BPF concernant la reconnaissance des inspections des compagnies de médicaments dans les pays tiers par chacune des parties
  5. Mises-à-jour de l’Agence européenne des médicaments, de la Commission européenne et de Santé Canada
  6. Mesures de suivi
  7. Prochaine réunion
Date de modification: