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Réunion du Comité de l'AECG sur l’agriculture – 21 et 22 septembre 2020

Par vidéoconférence

Ordre du Jour

  1. Procédures
     
  2. Mise en oeuvre de l’AECG
    • 2.1 Examen du rendement en matière de commerce bilatéral  
    • 2.2 Contingents tarifaires (CT) de l’UE pour le boeuf et le porc
      • 2.2.1 Incidence sur les CT de l’OMC après le Brexit
    • 2.3 CT canadiens pour le fromage
       
  3. Autres enjeux commerciaux
     
    • Enjeux de l’UE
    • 3.1 Droits compensateurs du Canada sur le sucre
    • 3.2 Enquête antidumping du Canada sur le gluten du blé
    • 3.3 Classe 7 de lait (ingrédients laitiers)
    • 3.4 Législation canadienne sur l’étiquetage de l’origine des aliments
       
    • Enjeux du Canada
    • 3.5 Processus décisionnel de l’UE fondé sur le risque
    • 3.6 Règlement sur les médicaments vétérinaires de l’UE
    • 3.7 Programme d’intervention sanitaire et phytosanitaire de l’UE 
    • 3.8 Indication par l’UE du pays d’origine des principaux ingrédients des produits
       
  4. Autres questions
    • 4.1 Information sur la proposition de l’UE concernant l’étiquetage nutritionnel
    • 4.2 Information sur l’étiquetage frontal de certains aliments du Canada  
    • 4.3 Information concernant les programmes pilotes de l’UE sur l’empreinte environnementale des produits
    • 4.4 Certification de durabilité des exportations canadiennes de canola vers l’UE
       
  5. Mesures de suivi – y compris la présentation de rapports au Comité sur le commerce des produits de l’AECG
     
  6. Dialogue sur l’agriculture (Deuxième Journée)
    • 6.1 Mise à jour sur les programmes de redressement de l’UE et du Canada dans le contexte de la COVID-19
    • 6.2 Répercussions sur les marchés et le commerce après la pandémie de COVID
    • 6.3 Accord entre le Canada et l’UE sur l’équivalence des produits biologiques
    • 6.4 Politique alimentaire du Canada
    • 6.5 Propositions « de la ferme à la table » de l’UE et répercussions sur le commerce durable 
    • 6.6 Mise à jour sur les négociations commerciales internationales de l’UE et du Canada
    • 6.7 Coopération scientifique en agriculture entre le Canada et l’UE
       
  7. Date, heure et lieu de la prochaine réunion
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