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Rapport du comité sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles au Comité mixte

Le 9 juin 2021 (par vidéoconférence)

Troisième cycle de négociations d’un accord entre l’UE et le Canada sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des architectes

Le troisième cycle de négociations a eu lieu par vidéoconférence le 9 juin 2021. Les parties étaient représentées par la Commission européenne au nom de l’Union européenne (UE), et par Affaires mondiales Canada et le Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC) au nom du Canada. Des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada ont participé en tant qu’observateurs.

Les parties ont discuté de tous les éléments du projet de proposition d’un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) entre le Canada et l’UE pour la profession d’architecte. Les parties se sont entendues sur l’application de l’ARM pendant l’application provisoire de l’AECG et ont parachevé le contenu de toutes les annexes, qui contiennent des informations détaillées sur les exigences de reconnaissance.

Les éléments suivants des négociations ont fait l’objet de discussions plus approfondies que les autres :

Les parties sont résolues à examiner davantage toutes les questions en suspens et à échanger des informations au besoin avant le quatrième cycle de négociations, prévu provisoirement pour le mois de juin 2021.

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