Ordre du jour : Réunion du Comité des indications géographiques de l’AECG

17 décembre 2025 (par vidéoconférence)

Ordre du jour

1. Mot d’ouverture et adoption de l’ordre du jour
2. Application des dispositions de l’AECG sur la protection des indications géographiques (IG)
   • 2.1. Application administrative et rôle de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) dans l’évaluation des plaintes relatives à l’étiquetage
   • 2.2. Utilisation non autorisée des IG au Canada
3. Protection des IG dans l’UE
4. Liste des entreprises bénéficiant de la clause d’antériorité – suivi, en particulier, de la sensibilisation des parties prenantes axée sur l’AOP Feta
5. Systèmes de qualité de l’UE : Produits de montagne et produits des régions ultrapériphériques de l’UE
6. Inscription directe : Mise à jour sur les demandes d’inscription en attente au Canada
7. Le point sur la réglementation européenne relative aux IG pour les produits artisanaux et industriels
8. État d’avancement des négociations commerciales bilatérales avec l’UE
9. État d’avancement des négociations commerciales bilatérales avec le Canada
10. Autres questions