Ordre du jour : Dix-septième Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques entre le Canada et l’Union européenne

Le 17 décembre 2025, par vidéoconférence

Ordre du jour

1. Présentations et mot d’ouverture
   Coprésident canadiens
   Coprésident de l'Union européenne (UE)
2. Approbation des événements de transformation génétique : Évaluation de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et échéanciers connexes (Canada)
   1. 2.1. Statut des demandes particulières en cours d’évaluation par l’EFSA et approbation après l’évaluation de l’EFSA
   2. 2.2. Processus et délais avant et après l’évaluation de l’EFSA
   3. 2.3. Renouvellement des autorisations relatives à la modification génétique des aliments destinés à la consommation humaine et animale
3. Processus d'approbation des transformations génétiques combinées de l'UE (Canada)
4. Nouveau règlement de l'UE sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) (Canada)
   1. 4.1. Mise à jour de la proposition de règlement sur les nouvelles techniques génomiques (UE)
5. État d'avancement de la proposition du Canada de mettre fin au protocole de dépistage de Triffid pour les exportations de lin vers l'UE (Canada)
6. Nouvelle proposition de loi sur les produits biotechnologiques de l'UE (Canada)
   1. 6.1. Le Canada demande à l'UE de fournir un aperçu de sa proposition de nouvelle loi sur les produits biotechnologique (UE)
7. Mot de la fin et prochaines étapes
   Coprésident canadiens
   Coprésident de l'UE