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Ordre du jour : 5e réunion du Comité mixte de l’AECG

5 mars 2026 (Toronto et par vidéoconférence)

Ordre du jour

  1. Accueil et mot d'ouverture
  2. Questions de procédure
    1. 2.1. Adoption de l'ordre du jour du Comité mixte
  3. Aperçu du commerce neuf ans après la mise en œuvre
  4. État d'avancement de la ratification de l'AECG
  5. Rapport des comités spécialisés et des dialogues
  6. Discussion
    1. 6.1. Discussion sur certaines préoccupations et questions commerciales
      1. 6.1.1. Questions commerciales liées à l’environnement (point Canada, réponse de l’UE)
      2. 6.1.2. Intelligence artificielle (IA) et cybersécurité (point Canada, réponse de l’UE)
      3. 6.1.3. Mesures de politique industrielle (point UE, réponse du Canada)
      4. 6.1.4. Taxe de luxe (point UE, réponse du Canada)
      5. 6.1.5. Questions agroalimentaires (Canada et UE)
    2. 6.2. Discussion prospective : Quel avenir pour l’AECG dix ans après sa mise en œuvre ?
      1. 6.2.1. Lancement des négociations sur l'Accord sur le commerce numérique Canada-UE
      2. 6.2.2. Plan d'action des comités
      3. 6.2.3. Réunion des hauts fonctionnaires sur les questions agroalimentaires
      4. 6.2.4. Célébration de l'Accord de reconnaissance mutuelle des architectes de l'AECG et exploration des possibilités en matière de réglementation des services
  7. Mises à jour et approbations conjointes du Comité mixte
    1. 7.1. Adoption d’une interprétation du Comité mixte de l’AECG concernant l’article 8.10, l’annexe 8-A, l’article 8.9 et l’article 8.39 de l’AECG (« Interprétation sur l’investissement »)
    2. 7.2. Adoption de la Décision conjointe sur les règles complémentaires relatives aux procédures accélérées de règlement des différends en matière d’investissement, en particulier pour les particuliers et les petites et moyennes entreprises en vertu de l’AECG.
    3. 7.3. Entente conjointe pour l’adoption du « Protocole de bonnes pratiques de fabrication » (BPF) pour les produits pharmaceutiques par le biais de procédures écrites.
  8. Remarques finales et clôture de la réunion plénière de l’AECG
    1. 8.1. Remarques finales prononcées par le ministre Sidhu et le commissaire Šefčovič
    2. 8.2. Exigences relatives à la communication de renseignements et à l’adoption de la déclaration conjointe.
    3. 8.3. Prochaine réunion du Comité mixte de l’AECG.
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