Avantages de l’Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne pour les petites et les moyennes entreprises

Il peut être difficile de prendre de l’expansion dans de nouveaux marchés étrangers, particulièrement pour les petites et les moyennes entreprises (PME). Le Canada et l’Union européenne (UE) reconnaissent l’importance des PME dans la création d’emplois de qualité et dans la promotion de la croissance économique inclusive. Ils sont déterminés à supprimer les barrières pour aider les PME à participer davantage au commerce international et aux chaînes d’approvisionnement régionales.

Avantages pour les PME

Les PME comptent pour plus de 99 % des entreprises au Canada et elles emploient près de 90 % de la main-d’œuvre du secteur privé au Canada. Elles sont à la base de l’économie canadienne et font partie intégrante de la prospérité économique partout au pays. En 2017, près de 12 % des PME exportaient des biens et des services et leurs exportations représentaient 42 % de la valeur totale des marchandises canadiennes exportées. Les accords commerciaux tels que l’ Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) peuvent aider les PME à faire croître leur entreprise et à tirer parti des nouvelles possibilités qu’offrent les marchés étrangers.

L’AECG est avantageux pour les PME du Canada et de l’UE. Il accroît leur aptitude à participer aux occasions créées par l’accord et le commerce international et à en tirer parti des façons suivantes :

• il crée des conditions avantageuses pour les PME du fait qu’il élimine les droits de douane sur 98 % des exportations actuelles du Canada vers l’UE et offre un accès amélioré aux fournisseurs de services;
• il améliore la prévisibilité, la transparence et l’accessibilité du commerce en établissant un ensemble unique de règles de haut niveau encadrant le commerce dans l’ensemble de l’UE;
• il s’attaque aux principaux obstacles et défis à la pénétration du marché mondial, comme les obstacles techniques au commerce, qui touchent les PME de façon disproportionnée;
• il accroît l’accès aux marchés pour les industries des services du Canada et prévoit un ensemble exhaustif de mesures de protection reposant sur un solide mécanisme de règlement des différends en matière d’investissement;
• il diminue les coûts de participation au commerce international, notamment en établissant de nouvelles règles éliminant les obstacles éventuels au commerce numérique et protégeant la libre circulation des données entre les frontières;
• il simplifie les procédures de dédouanement des marchandises, notamment par ses engagements précis visant à améliorer la transparence et à publier l’information en ligne pour que les PME y aient accès;
• il fait la promotion de pratiques commerciales équitables et crée des règles du jeu équitables que doivent aussi respecter les sociétés d’État.

Outils et ressources pour les PME

• Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec des partenaires pour aider les PME à profiter de l’AECG et des autres accords commerciaux du Canada. Communiquez avec un délégué commercial dès aujourd’hui pour commencer à profiter des occasions qui s’offrent à vous dans l’UE ou pour obtenir des renseignements sur les séances d’information et événements commerciaux, dont ceux sur l’AECG, partout au Canada.
• De nombreux exportateurs ont besoin de fonds externes pour être en mesure d’avoir accès aux marchés internationaux.Il existe de nombreuses solutions pour vous aider à commercialiser ou à vendre votre produit à l’étranger ou à dynamiser votre fonds de roulement et à réduire vos risques financiers.
• Si vous travaillez pour une PME (entreprise comptant moins de 500 employés à temps plein) ou en possédez une, le CanExport peut fournir une aide financière directe qui vous aidera à profiter de nouvelles occasions d’exportation et à percer de nouveaux marchés.
• Pour en apprendre davantage au sujet des résultats de l’AECG, consultez notre résumé des chapitres ainsi que la version définitive de l’AECG (2016).
• Vous souhaitez importer des marchandises commerciales au Canada?Consultez les tarifs des douanes applicables et des renseignements sur l’accès aux marchés, dans lesquels il est possible de faire une recherche par numéro de classement tarifaire.

Autres ressources pour les PME

• Développez votre entreprise (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
• Info-Tarif Canada (Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada, Affaires mondiales Canada)
• Tarif des douanes (Agence des services frontaliers du Canada)
• Guide pas-à-pas à l’exportation (Service des délégués commerciaux)
• L’ABC de l’exportation : un guide détaillé (Exportation et développement Canada)
• L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique (Agence des services frontaliers du Canada)
• Exportation : Êtes-vous prêt à affronter le marché mondial? (Banque de développement du Canada)
• Guide, étape par étape, sur l’importation de marchandises commerciales au Canada (Agence des services frontaliers du Canada)
• Commerce international et investissements (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
• Services aux exportateurs de produits agroalimentaires (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
• Achatsetventes.gc.ca (service d’information sur les approvisionnements du gouvernement du Canada exploité par Services publics et Approvisionnement Canada )
• Ted – tenders electronic daily (version en ligne du « supplément au Journal officiel de l’Union européenne »)

Union européenne

• Site Web de l’AECG de l’UE
• Outils pour les PME de l’UE (anglais seulement)
• Exporter vers l’UE – Un guide pour les entreprises canadiennes
• Les marchés publics de l’UE - Un guide pour les entreprises canadiennes
• Le Canada et l’Union européenne
• Votre guide des règles et taxes d'importation du marché de l'UE